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Les modes d'accueil individuel

Qu'est ce qu'un assistant maternel agréé ?

L'assistant maternel est un professionnel de l'accueil de la petite enfance qui accueille un ou plusieurs enfants (4 maximum) à son domicile ou au sein d'une MAM (Maison d'Assistants Maternels).

L’assistant maternel est :
- soit salarié du parent qui l’emploie (particulier employeur),
- soit salarié d’une crèche familiale gérée par une collectivité territoriale (commune, conseil général), une association, une entreprise : elle fait alors l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement assurés par le personnel de la crèche familiale,

Pour exercer, il doit obligatoirement obtenir l'agrément délivré par le Conseil Général.
L'agrément doit garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement de l'enfant accueilli.
Des entretiens et des visites à domicile par les personnels du Conseil Général permettent d'évaluer les conditions d'accueil et les capacités éducatives.

Qu'est ce qu'une MAM (Maison d'Assistant.e Maternel.le)

Il s'agit d'un nouveau mode d'exercice qui permet le regroupement de quatre assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s, au maximum, sur un même lieu, autre que leurs domiciles respectifs.
Chaque parent est employeur d'un.e seul.e assistant.e maternel.le mais peut autoriser ce.tte dernier.ère à déléguer ponctuellement, sur certaines plages horaires, l'accueil de son enfant.

L'assistant maternelle exerçant en MAM sont titulaires d'un agrément les y autorisant.

Vous souhaitez devenir assistant.e maternel.le agréé.e

En premier lieu , il vous est recommandé de participer à l'une des réunions d'information mensuelle durant laquelle vous seront délivrées des informations sur la procédure d'agrément et l'exercice de la profession d'assistant.e maternel.le.
A l'issue de cette réunion d'information, un dossier de demande d'agrément vous sera remis.

Ce dossier comprend:
- un courrier d'accompagnement comprenant la liste des pièces à fournir
- le formulaire cerfa 13394*03
- un certificat médical à faire compléter à votre médécin
- une note relative aux mesures de protection nécessaires liées aux piscines privées


Il est important de participer à l'une de ces réunions d'information avant toute constitution de dossier.
Des informations et des conseils vous seront délivrés afin de formaliser cette demande au mieux et pourront ainsi vous conforter dans votre choix de poursuivre ou non ce choix de profession.


Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer ou l'adresser par courrier à :


Conseil Général des Pyrénées Orientales
DGA des Solidarités - Direction Enfance Famille
Pôle PMI - Mission Accueil du Jeune Enfant
2, rue Joseph Sauvy
BP 90142
66 001 Perpignan Cedex

Dès réception de votre dossier, un récépissé de dépôt vous sera adressé.

La Présidente du Conseil Général dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet pour vous faire connaître sa décision.
Depuis janvier 2007, une formation est obligatoire avant le début de l'accueil d'un ou plusieurs enfants sauf pour les personnes titulaires au minimum du CAP petite enfance.

 

Ci dessous le calendrier des réunions d'information:

2016

FEVRIER

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

Mardi 09/02 Mardi 08/03 Mardi 12/04 Mardi 10/05 Mardi 14/06

JUILLET

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

Mardi 12/07 Mardi 13/09 Mardi 11/10 Mardi 08/11 Mardi 13/12



Vous exercez la profession d'Assistant Maternel

Rendez-vous sur la page dédiée au métier d'assistant maternel.

Vous pourrez y trouver des informations pratiques :
- sur les aspects administratifs
- la formation continue
...

Cliquez ICI pour accéder à la page

La garde à domicile

La personne employée exerce au domicile des parents et peut être :
- un travailleur indépendant ; les parents sont alors particuliers employeurs.
- salariée d'une entreprise ou association ayant obtenu l'agrément auprès de la Direction du Travail (DIRECCTE) ou l'autorisation délivrée par le Conseil Général.
- pas de limite d'âge

A qui s'adresser ?

A un Relais d'Assistant.e.s Maternel.le.s (Ram) ou au service de Protection Maternelle et Infantile (Pmi) du Conseil Général, ou consulter le site www.mon-enfant.fr

Pour toute info concernant les droits et devoirs d'employeur, consultez le site www.pajemploi.fr
ou contactez la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) au 0825 07 64 64, www.fepem.fr.

Les aides

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).
Pour en estimer le montant rendez-vous sur sur le site www.mon-enfant.fr (outil de simulation en ligne) ou
Contactez votre organisme de prestations familiales (Caf, Msa...).

Le Relais d'Assistant.e.s Maternel.le.s (Ram)

Animé par un professionnel de la petite enfance, c'est un lieu destiné aux parents, futurs parents, assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s et employé.e.s à domicile : information sur les possibilités d'accueil, aide aux démarches administratives, activités collectives pour les professionnels et les enfants qui leur sont confiés.

A qui s'adresser ?

De nombreux Ram tiennent des permanences dans plusieurs villages, contactez-les pour connaître les lieux, jours et horaires où vous pourrez être reçu.e

Accédez à la liste des Ram

Pour les territoires ne disposant pas de Ram, un service téléphonique informe les familles, les assistants maternels et les employés de maison sur les modes d’accueil et les droits et devoirs relatifs à l’accueil individuel : les mardis et jeudis de 8h30 à 11h30 au 04 68 08 17 86 – inter-ram@caf.fr

Retrouvez toutes les coordonnées et les horaires d'ouverture sur www.mon-enfant.fr

De plus, les Ram peuvent représenter un outil précieux de la politique petite enfance sur ces territoires non encore pourvus, favorisant le développement de l'offre et de la qualité de l'accueil des enfants à domicile1.
Un document à cet effet a été créée dans le cadre de la CoDAJE et se propose de présenter les missions d'un Ram et ses conditions de mise en œuvre, de souligner les atouts de ce service et d'accompagner les élus de ces territoires dans leur réflexion : pourquoi et comment créer un Ram ?

Accédez au dossier de promotion des Ram " LE RAM : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l'accueil individuel,d'un territoire. "

Contacts utiles

Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales

0 810 25 66 10 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi, de 9h à 16h
Accueil spécialisé familles : 04 68 28 75 68 / 10 rue Nature à Perpignan
du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30
www.mon-enfant.fr

Caisse de Mutualité Sociale Agricole Grand Sud

04 68 55 11 66
du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
www.msagrandsud.fr

Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Direction Générale Adjointe des Solidarités
Pôle de Protection Maternelle et Infantile - Mission Accueil du Jeune Enfant

04 68 85 86 24
du lundi au vendredi, de 9h à 12h
www.cg66.fr

Les Relais Assistants Maternels

Téléchargez la liste des Ram

Pajemploi

0.820.00.72.53 ou www.pajemploi.urssaf.fr

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Le Département des Pyrénées-Orientales

24, quai Sadi Carnot
66009 - Perpignan Cedex

Tél. 04 68 85 85 85
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