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Les grands projets routiers

Qu'est ce qu'un projet routier

Un projet routier est un projet d’aménagement sur un ou plusieurs territoires dans lequel sont conjugués trois objectifs majeurs : le désenclavement, la sécurité, le cadre de vie.

Selon la particularité du territoire, il s’agira de conforter l’armature existante du réseau routier soit par un aménagement sur place soit par une voie nouvelle.

Pour le Département des Pyrénées Orientales, les projets en études amont concernent essentiellement les axes structurants notamment définis par les principes suivants, et les projets à forts enjeux environnementaux :

Liaisons structurantes du réseau routierVoir l'image en grand

La concertation publique : un outil indispensable pour l'usager

De la même manière, la concertation publique est un outil indispensable pour placer l'usager au centre du processus décisionnel menant au choix d'un aménagement. Elle permet de clarifier l'expression des besoins et assure la bonne conjugaison des légitimités : légitimité politique (élus), légitimité d'usage (habitants), légitimité technique.

Concertation publiqueVoir l'image en grand

Pour mémoire, la concertation publique est encadrée par le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale (L 121-15-1 du Code de l'Environnement).

Pour ses projets routiers, le Département a choisi depuis 2004 de réaliser la concertation publique suivant le formalisme de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. Les récentes évolutions du Code de l'Environnement nécessitent d'adopter dorénavant les modalités prévues à l'article L 121-16 du Code de l'Environnement.

Le principe général est d'améliorer les conditions de concertation du public en octroyant un droit d'initiative pour les projets de montant d'argent public investi supérieur à 10 millions d'euros. Le Département, moteur et précurseur en la matière, concerte systématiquement le public pour ce type d'opérations et va au-delà de la règlementation afin d'informer et d'échanger avec le plus grand nombre tout au long de l'élaboration du projet, pour créer une véritable dynamique participative (pour ou contre le projet) fondée sur des bases communes et comprises par tous.

 

L'objectif de la concertation publique est :

  • D'éclairer les décisions du maître d'ouvrage par la connaissance du plus grand nombre d'enjeux à considérer, des contraintes, des opportunités de passage, des divergences et des impacts prévisibles.
  • D'améliorer globalement la qualité des projets, leurs avantages, d'optimiser leur coût et minimiser leurs impacts pour les projets isolés, comme des projets imbriqués dans un aménagement d'ensemble où se côtoient plusieurs maîtrises d'ouvrage.
  • De choisir les tracés les plus adaptés vis-à-vis des objectifs du projet et des impacts générés.

Il est à noter que depuis 2009, le Grenelle (II) de l'Environnement demande une concertation publique pour chaque projet d'aménagement.

Chronologie et étapes d'un projet routier

L'avancement de chaque projet est jalonné d'étapes. S'il est indispensable de respecter chaque étape afin de consolider les décisions, il est parfois nécessaire de réitérer le processus afin d'aboutir au meilleur choix d'aménagement.

Les services du Conseil Départemental mènent toutes les études amont ainsi que tout le processus de la concertation publique. Lorsque le tracé est retenu, les dossiers réglementaires sont déposés à la Préfecture pour instruction auprès des différents services de l'Etat afin d'assurer la conformité réglementaire du projet vis-à-vis de chaque domaine concerné (santé, environnement, risques, etc.). Si le projet est conforme, la Préfecture lance les enquêtes publiques.

Chronologie d'un projet routierVoir l'image en grand

Un projet routier pourra être réalisé lorsqu'il est déclaré d'utilité publique (DUP).

Infos utiles

Carte des grands projets routiers

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