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A qui s'adresse le rSa ?

A qui s'adresse le rSa ?

rSa s'adresse, sous conditions de résidence, aux personnes âgées de 25 ans minimum ou ayant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître : anciennement bénéficiaires du RMI ou de l'API (en ce cas, aucune démarche à faire, le versement du rSa est automatique) ayant une activité professionnelle dont la rémunération ne dépasse pas un certain montant en fonction de la situation familiale

Pour connaître votre droit éventuel, vous pouvez :

  • vous informer :
    • auprès de la plateforme téléphonique du Conseil Général au 04.68.854.854. Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
    • le site de la MSA, www.msa.fr si vous dépendez de cet organisme (salarié ou exploitant)
    • le site de la CAF : www.caf.fr
    • dans une maisons sociales de proximité avec un agent du Conseil Général.

  • Faire une simulation sur le site de la CAF : www.caf.fr

 En tant que bénéficiaire du rSa vous avez des droits mais également des devoirs :

Le non respect des devoirs peut entraîner la suspension de la prestation financière du rSa.

 Qui est soumis à devoirs ?

La situation de chaque membre du foyer est étudiée de manière spécifique. C'est le montant des revenus nets qui permet de savoir si vous êtes accompagné ou pas. "Ces droits et devoirs ne s'appliquent pas à l'enfant non scolarisé de plus de 16 ans. Cette situation peut néanmoins évoluer en cas de charge de famille ou lorsqu'il atteint 25 ans. "

 Vers qui pouvez-vous être orienté ?

* Vers Pôle Emploi
si vous êtes proches de l'emploi
* Vers le Conseil Général ou les organismes agréés si vous êtes dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale ou préprofessionnelle

 Quelles démarches devez-vous effectuer si vous êtes orienté vers Pôle Emploi ?
Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, au plus tard dans le mois qui suit la notification du droit au rSa et ce, soit par téléphone au 39.49 soit par Internet. Vous signerez un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Pôle Emploi

Quelles démarches devez-vous effectuer si vous êtes orienté vers le Conseil Général ou un organisme agréé
vous devrez vous présenter et répondre aux convocations qui vous seront fixées.

un référent sera nommé pour vous accompagner dans le cadre de votre parcours d'insertion,
vous signerez un contrat librement débattu reprenant les engagements pris afin d'améliorer votre insertion sociale ou professionnelle.

 Si votre situation change, une nouvelle orientation pourra être prévue

Téléchargement

Tout savoir sur le rSa

Dépliant rSa

Info

Points d'accueil du Conseil Général par territoires de Maisons Sociales :

 

Vous êtes allocataire ?
pensez à vous munir de votre carte allocataire

Contact

Un seul numéro :
04 68 854 854

Affiche Rsa

 

 

 

 


Du Mardi au vendredi
De 13h30 à 16h30
Coût d'un appel local depuis un fixe

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