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Réutilisation des données publiques

La réutilisation des informations publiques produites et reçues par le service des Archives départementales des Pyrénées-Orientales est libre et gratuite, conformément à la délibération de l'Assemblée départementale du 18 décembre 2017.

Toute rediffusion des informations publiques provenant des Archives départementales des Pyrénées-Orientales devra être accompagnée de l’indication précise de l’origine et du lieu de conservation du document, sous la forme « Archives départementales des Pyrénées-Orientales, référence/cote », date, auteur et titre du document s’il y a lieu.

La réutilisation libre et gratuite s’applique à tous les documents qui répondent à la définition d'« informations publiques » au sens du Code des relations entre le public et l’Administration (CRPA) : en effet, seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

Y échappent les documents qui ne sont pas encore librement communicables au regard du Code du patrimoine ou d’autres dispositions législatives, les documents d’origine privée conservés aux Archives départementales mais dont l’accès ou l’exploitation sont soumis à restrictions ainsi que les œuvres de l’esprit qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Ces documents sont soit non réutilisables, soit réutilisables sous conditions, dans un cadre qui dépasse celui du CRPA (et qui relève notamment du Code de la propriété intellectuelle et du Code du patrimoine).

En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Si le document comporte des données à caractère personnel, le réutilisateur est tenu au respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (autorisation CNIL le cas échéant, existence d’une disposition législative ou réglementaire spécifique, anonymisation ou recueil du consentement des personnes).

Les Archives départementales, tenues de satisfaire les demandes faites au titre du droit d’accès, et donc de remettre, le cas échéant, des copies des documents dès lors qu’ils sont librement communicables, ne pourront pas être déclarées responsables du non-respect par le réutilisateur des obligations prévues par la loi Informatique et Libertés susvisée.

S’agissant des informations publiques, le lecteur dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, à condition que ces informations soient librement communicables au sens de l’article L.213-1 du Code du patrimoine et qu’elles n’aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

Le lecteur est donc tenu au respect des droits d’auteur attachés aux documents, des droits attachés aux personnes visées dans les documents, notamment en recourant à des procédés d’anonymisation des éléments permettant de les identifier, ainsi qu’au respect de l’intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements (modification des informations, coupes altérant le sens du texte ou des informations). Les Archives départementales ne pourront pas être déclarées responsables du non-respect par le réutilisateur des obligations prévues par le Code de la propriété intellectuelle, le Code du patrimoine et la loi Informatique et Libertés.


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Fax : 04 68 85 32 75

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Le catalogue de l'exposition "Lettres à ma soeur Thérèse : un portrait de François de Paule de Fossa (1775-1849)" est paru aux éditions Alliance.

Il est disponible aux archives départementales et en librairie au prix de 44 euros.

 

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Le catalogue des archives iconographiques de la Retirada et des camps d'internement est paru aux éditions Trabucaire.

Il a reçu le prix du livre pyrénéen 2012.

Il est disponible uniquement en librairie au prix de 38 euros.

 

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Le catalogue de l'exposition "Le Roussillon, terre de passage, terre d'accueil", présentée du 13 septembre au 20 décembre 2013, est disponible aux archives départementales et en librairie au prix de 20 euros.

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