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Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Les Infrastructures et Déplacements

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, à sa transcription dans l'article L572-8 du code de l'Environnement et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, le Département est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Dans le Département des Pyrénées Orientales, est concerné le réseau routier départemental hors périmètre des agglomérations au sens INSEE de la communauté urbaine. Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques ont été réalisées. Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré.
Ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois)

A l'issue de la consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public à l'accueil de la Direction des Infrastructures et Déplacements. Le PPBE sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Départementale et ces documents seront publiés sur le site internet de la collectivité.

Contact

Direction des Infrastructures et Déplacements
30 rue Pierre Bretonneau
66000 PERPIGNAN

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
    Le public pourra présenter ses observations au projet de PPBE à l'accueil
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Conseil Départemental
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