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Agriculture et foncier : un enjeu majeur


L’Agriculture, l'un des piliers de l’économie des Pyrénées-Orientales, se trouve confrontée, depuis plusieurs années, à des difficultés d’accès aux terres agricoles par les exploitants et les candidats à l'installation.

Ainsi, malgré une grande diversité de terroirs et les fortes potentialités agronomiques de certains territoires, la friche tend à gagner du terrain sur les espaces agricoles, alors que parallèlement la demande de foncier en vue d’installation, de confortation, de diversification d’activités agricoles n’est pas satisfaite.

Des terres agricoles menacées : éléments d'analyse

D’un point de vue conjoncturel :

Le développement effréné de l’urbanisation entraîne une rétention des terres, corrélée à une forte spéculation foncière (notamment en plaine et sur les secteurs périurbains).

 > Conséquences :

  • Absence de visibilité durable sur le devenir des exploitations,
  • Absence de mobilité foncière,
  • Augmentation du prix du foncier,
  • Développement des friches.

  D’un point de vue structurel :

 Un fort morcellement de la propriété et un parcellaire de petite taille

 > Conséquences :

  • Impact sur la rentabilité des exploitations (coûts de production augmentés, déplacements chronophages), frilosité des éventuels repreneurs,
  • Faiblesse de la valeur vénale des biens qui n’incite pas à la transmission,
  • Développement des friches.

Des outils pour restructurer, remobiliser et préserver le foncier agricole

Le Département est engagé dans une politique agricole volontariste dont l'un des axes structurants est le maintien de l'équilibre entre des espaces artificialisés en constante progression et des espaces agricoles et naturels menacés.

Cette démarche est confortée et encadrée par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 qui a délégué très largement les compétences de l'aménagement foncier rural aux Départements en les déclinant en quatre modes d'intevention distincts (définis au titre II du livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime), ainsi que la mise en oeuvre d'un nouvel outil visant à préserver durablement la vocation agricole et naturelle des terres : le PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels).

Des outils au service de l'aménagement foncier rural (AFR)

Un outil au service de la préservation durable des espaces naturels et agricoles (PAEN)

Quelques chiffres

En moyenne, dans le département  :

  • la taille des parcelles agricoles est inférieure à 5000 m²
  • sur certains territoires (plaine, littoral) 30 à 50% de la surface agricole est en friche
  • 5000 habitants supplémentaires s'installent chaque année, soit une augmentation de 10,85% de la population entre 2005 et 2015
  • 2660 ha de terres agricoles ont été artificialisées depuis 10 ans

contact

Direction Transversale de L'Insertion Professionnelle et de L'Economie Locale
Service Foncier rural -Agriculture et AgroAlimentaire

Hôtel du Département
24, quai Sadi Carnot
BP 906
66906 Perpignan Cedex
Tel : 04 68 85 82 31

Correspondants :

François Barnier
Tél : 04 68 85 82 45

Vanessa Fauchier
Tél : 04 68 85 82 41

Email : foncierrural@cd66.fr

Publication

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Conseil Départemental
des Pyrénées-Orientales


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