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La Convention de Subvention Globale

Le Département se mobilise depuis de nombreuses années pour que les Pyrénées-Orientales bénéficient le plus largement possible des financements européens. Découvrez sur cette page la Convention de Subvention Globale que gère par délégation le Conseil Départemental afin de lutter contre la pauvreté et de promouvoir l'inclusion.

Une nouvelle gouvernance

Pour la période de programmation des fonds européens 2014-2020, une nouvelle gouvernance a été mise en place au niveau national. L'accord cadre signé le 5 août 2014 entre la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) offre la possibilité aux Départements de se positionner en tant qu'organisme intermédiaire pour la gestion déléguée de crédits européens.

Cette délégation porte sur l'Axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" du Programme Opérationnel National FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en Métropole, qui a été approuvé par la Commission européenne le 10 octobre 2014.

Les Compétences du Département et PTI

De par ses compétences en matière d'inclusion sociale, le Département met en oeuvre une politique d'insertion définie par le Programme Départemental d'Insertion (PDI), favorisant l'insertion sociale et professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires du rSa.

Avec la loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa et réformant les politiques d'insertion, le Département est reconnu en tant que chef de file de l'inclusion. A ce titre, il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre le Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI), destiné à l'animation et à la coordination des dispositifs d'insertion sur le territoire.

Le Département des Pyrénées-Orientales s'est ainsi positionné pour la gestion de crédits du FSE au titre de l'Axe 3 du Programme Opérationnel National (PON) pour la période 2014-2020.

L'Axe 3 du PON

Les projets s'inscrivant dans l'Axe 3 concourent à la réalisation de l'Objectif Thématique 9 (OT9) "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination", et de la Priorité d'Investissement 9.1 "L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi".

Cet Axe se décline en 3 Objectifs Spécifiques (OS) :

OS1      > Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des "freins sociaux" et mise en activité pour les publics très éloignés de l'emploi)
     
OS2  

> Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion                                 

     
OS3   > Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et/ou de l'économie sociale et solidaire (ESS)

La Convention de Subvention Globale

La Convention de Subvention Globale entre le Préfet de Région Languedoc-Roussillon, représentant de l'État, et la Présidente du Département a été signée le 18 septembre 2015. Elle prévoit les modalités de gestion des crédits européens et présente les différents dispositifs retenus pour répondre aux besoins des publics sur le territoire départemental, ainsi que la maquette financière prévisionnelle.

Si l'enveloppe FSE attribuée par l'Etat au Département des Pyrénées-Orientales s'élève pour la période 2014-2020 à 9,5 millions d'euros, une première convention porte sur les années 2014-2018 pour un montant de 6.106.000 euros de crédits européens dont 120.000 euros de crédits d'assistance technique.

Les dispositifs

Pour les cinq premières années, cinq dispositifs opérationnels sont retenus :

Dispositif n°1   > Accompagner les parcours dans l'emploi, dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
     
Dispositif n°2   > Accompagner les publics dans l'emploi
     
Dispositif n°3   > Développer l'employabilité des publics, lever les freins à l'emploi
     
Dispositif n°4   > Mobiliser les employeurs, développer la clause sociale
     
Dispositif n°5   > Animer et coordonner l'offre d'insertion

Comment déposer un dossier sur "ma-démarche-fse"

Le Département des Pyrénées-Orientales, en tant qu'organisme intermédiaire émet des appels à projets publiés sur la plateforme "ma-démarche-fse". Toute demande de subvention doit répondre à un appel à projets précisant le(s) dispositif(s) concerné(s), les actions éligibles, les publics visés et le cas échéant les critères de sélection retenus.

Toute demande de subvention doit être déposée sur la plateforme dédiée aux programmes européens "ma-démarche-fse" (cliquez sur Accéder à la programmation 2014-2020 - le cas échéant, créez un compte puis déposez une demande de subvention).

   

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