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Le Programme européen IEV Bassin maritime méditerranéen

Si proche et si lointain, confronté à des problématiques communes économiques et environnementales, le pourtour méditerranéen peut être le lieu d'échanges et de coopérations porteuses. Découvrez cette démarche et les outils à votre disposition pour vous aider dans vos projets de coopération.

Un Programme pour quoi faire ?

Le territoire européen est découpé en macro-régions, c'est-à-dire en grands espaces géographiques présentant des problématiques environnementales et socio-économiques similaires. Afin de répondre aux enjeux et défis qui la caractérisent, la macro-région méditerranéenne bénéficie de deux Programmes de coopération qui lui sont propres : le Programme Interreg Med et IEV Bassin maritime méditerranéen.

L'Union européenne, au travers de son Instrument de voisinage (IEV), travaille au développement d'une zone de paix et de stabilité sur le pourtour méditerranéen. A cette fin, elle a mis en place un Programme qui soutient des projets de coopération entre structures situées sur les deux rives de la Méditerranée : le Programme IEV Bassin maritime méditerranéen.

Voir l'image en grandL'IEV a donc été élaboré après une étude des forces et des faiblesses de cette zone afin de cofinancer des projets capables de répondre au défis suivant : promouvoir un processus de coopération durable et harmonieux en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes. Le territoire éligible correspond aux régions signalées en vert foncé sur la carte (située en France, Espagne, Italie, Portugal, Malte, Chypre, Palestine, Egypte, Israël, Jordanie, Liban et Tunisie). Les régions adjacentes (en vert clair) peuvent être associées, sans dépasser 20% du budget d'un projet. Attention : l'Algérie et le Maroc n'ont pas signé l'accord financier avec l'Union européenne pour la programmation 2014-2020 et la Libye et la Syrie ont suspendu leur participation. De plus, la Turquie ne participe pas à ce Programme.

Le cofinancement proposé peut atteindre 90% du coût total de votre projet, tout en sachant que 50% des coûts doivent être destinés à des activités hors Union européenne (par exemple, bénéficiant aux territoires et populations de la rive sud).

Ce Programme possède une particularité importante : son système d'avance. Au démarrage du projet une avance équivalente au budget de la première année peut être allouée.

Comment marche le Programme ?

Ce Programme, doté de 209,06 millions d'euros, est géré par la Région Autonome de Sardaigne (Italie). Celle-ci lance des appels à projets auxquels vous pouvez vous porter candidat.

Le Programme lancera trois  types d'appels :

    Appel à projets standards   Appel à projets stratégique   Appel à projets capitalisation
             
Définition   > appel à projets ouvert sur l'ensemble des mesures du Programme   > appel à projets ciblé sur certaines mesures du Programme   > exploitation et diffusion des résultats des projets financés
             
Nb de pays représentés   > 3 pays différents comprenant à minima 1 pays de la rive sud   > 4 pays différents comprenant 2 pays de la rive sud   > 5 pays différents comprenant 1 pays de la rive sud
             
Budget du projet  

 > de 1 à 3 millions d'euros

  > de 2,5 à 6 millions d'euros   > de 0,5 à 1 millions d'euros
             
Durée du projet  

 > 3 ans max.

  > 4 ans max.   > 1 à 2 ans max.
             
Nb de partenaires  

 > 7 partenaires max.

  > 10 partenaires max.   > 10 partenaires max.
             
Echéance de l'appel à projets   > 1er semestre 2017   > 2nd semestre 2017   > 2019

 

Quels projets peuvent être soutenus ?

Pour que votre projet soit retenu, il doit au minimum répondre aux exigences suivantes :

1. S'inscrire sur l'un des Objectifs thématiques :

Objectifs globaux   Objectifs thématiques   Priorités   Aspects transversaux
             
1. Promouvoir le développement économique et social (60% de l'enveloppe financière)   1.A Développement des activités économiques et des PME  
  1. Start-up innovantes
  2. FIlière économiques euro-méditerranéennes
  3. Tourisme durable
  Coopération interculturelle comme modalité pour atteindre les objectifs et priorités
         
  1.B Soutien à l'éducation, la recherche, au développement technologique et à l'innovation  
  1. Transfert technologique et commercialisation des résultats de la recherche
  2. Soutien aux PME dans leur accès à la recherche et à l'innovation
 
           
  1.C Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté  
  1. Renforcement des compétences professionnelles des jeunes (NEETS) et des femmes
  2. Soutien à l'économie sociale et solidaire
  Renforcement des capacités institutionnelles comme priorité transversale
           
2. Relever les défis environnementaux communs (40% de l'enveloppe financière)    2.A Protection de l'environnement, adaptation et atténuation du changement climatique  
  1. Eau
  2. Déchets
  3. Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
  4. Gestion intégrée des zones côtières
 

 

2. Présenter les conditions suivantes :

  • être porté par des collectivités territoriales, des universités, des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles représentant les intérêts économiques et sociaux, des entreprises et organismes privés (conformément aux règles nationales et communautaires en matière d'aides d'Etat)
  • budgéter a minima 50% des dépenses du budget du projet en direction de la rive sud

Besoin de plus d'information ?

Deux entités sont mandatées pour vous épauler dans le montage de vos projets :

La Generalitat Valenciana : désignée Antenne occidentale du Programme, elle assiste les porteurs de projets dans le montage de leur dossier au + 34 961 922 630

La Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Point de contact national : Mme. Patricia Dibiase. Une mission d'accompagnement a ainsi été créée pour vous aider à candidater. Il suffit de compléter et de renvoyer la fiche ci-jointe pour bénéficier de cette assistance.

Deux événements sont également prévus :

  • un atelier thématique prévu en septembre/octobre 2016 à Marseille
  • une session d'accompagnement fin 2016 à Marseille

Contact

Mission Départementale Transfrontalier - Europe

Responsable de la Mission :

Chargée de mission :

Une équipe à votre service

Le Département se mobilise depuis près de 10 ans pour développer les partenariats et projets de coopération.

Une équipe spécialisée, à votre service, a ainsi été créée.

Vous pouvez la contacter pour toute question, demande de renseignement ou conseil.

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