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Le Programme européen Interreg Mediterranean

Si proche et si lointain, confronté à des problématiques communes économiques et environnementales, le pourtour méditerranéen peut être le lieu d'échanges et de coopérations porteuses. Découvrez cette démarche et les outils à votre disposition pour vous aider dans vos projets de coopération.

Un Programme pour quoi faire ?

Le territoire européen est découpé en macro-régions, c'est-à-dire en grands espaces géographiques présentant des problématiques environnementales et socio-économiques similaires. Afin de répondre aux enjeux et défis qui la caractérisent, la macro-région méditerranéenne bénéficie de deux Programmes de coopération qui lui sont propres : le Programme Interreg Med et IEV Bassin maritime méditerranéen.

La rive nord de la Méditerranée bénéficie du Programme Interreg MED. Avec ce Programme, l'Europe s'engage à soutenir les projets de coopération ayant pour objectif de résoudre les problèmes communs des régions côtières et méditerranéennes de la Croatie, de la France, de l'Espagne, de la Grèce, de l'Italie, de la Slovénie, de Chypre, Malte, Gibraltar et du Portugal. Le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine peuvent également participer à ce Programme en sollicitant le fonds IPA (Instrument de Pré Adhésion).

Voir l'image en grandL'Interreg MED a donc été élaboré après une étude des forces et des faiblesses de cette zone afin de cofinancer des projets capables de répondre aux défis suivants : améliorer la compétitivité afin d'assurer la croissance et l'emploi pour les générations à venir et promouvoir la cohésion territoriale tout comme la protection de l'environnement dans une logique de développement durable. Une attention particulière sera portée aux zones côtières fragilisées, aux zones urbaines, aux îles et aux zones rurales.

Le cofinancement proposé peut atteindre 85% du coût total de votre projet, à l'exception des entreprises et structures bénéficiant d'aides d'Etat, qui pourront solliciter un cofinancement à maximum de 50%.

Comment marche le Programme ?

Ce Programme, doté de 265 millions d'euros, est géré par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Deux types d'appels à projets co-existent :

> Appels à projets modulaires : les projets modulaires peuvent être structurés sur la base de 3 modules, au choix ou combinés.

            Module1 
  > Les études (analyses, modèles, stratégies) : 18 mois max. / budget inférieur à 0,6 millions d'euros / 8 partenaires max.              
         
  Module 2
  > Les expérimentations (actions pilotes) : 30 mois max. et budget de 1,2 à 2,5 millions d'euros / 10 partenaires max.  
            
  Module 3   > La capitalisation (utilisation de résultats de projets réalisés pour les diffuser) : 18 mois max. et budget de 0,6 à 1,2 millions d'euros / 8 partenaires max.  

 

Si votre projet combine les modules 1 et 2, le nombre max. de partenariat sera de 12. Il en va de même si votre projet combine les modules 2 et 3. S'il porte sur l'ensemble des modules, le nombre max. de partenaire sera alors porté à 15.

Le dernier appel à projets modulaire est clos. Un second sera publié courant premier trimestre 2017.

> Appels à projets horizontaux (un seul appel pour toute la période de programmation - clôturé) : projets de capitalisation à grande échelle en particulier aux réseaux d'envergure transnationale (6 partenaires max.).

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets modulaires doivent, au minimum, répondre aux exigences suivantes :

1. Un projet doit s'inscrire sur l'un des 4 axes prioritaires du Programme :

            Axe prioritaire 1
     > Promouvoir les capacités d'innovation des régions MED pour une croissance intelligente et durable               
         
  Axe prioritaire 2
  > Favoriser les stratégies à faible émission de carbone et l'efficacité énergétique dans les territoires MED : villes, îles et espaces isolés  
         
  Axe prioritaire 3   > Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée  
         
  Axe prioritaire 4   > Renforcer la gouvernance méditerranéenne (axe réservé aux autorités régionales, nationales et internationales)  

 

2. Les projets doivent porter sur des actions éligibles :

            Axe prioritaire 1
     > Développement de clusters et réseaux, modèles et outils, partage de connaissance, campagnes de sensibilisation...               
         
  Axe prioritaire 2
  > Campagnes de sensibilisation, formations, études de faisabilité, plans d'actions, développement de services et outils, investissements à petite échelle et projets pilotes  
         
  Axe prioritaire 3   > Analyses, études, stratégies et plans d'actions, échanges de bonnes pratiques et mesures capable d'améliorer le processus décisionnel  


Les frais de préparation de la candidature sont éligibles (budget forfaitaire de 30.000€). L'éligibilité des dépenses du projet commence dès lors qu'il est approuvé.


3. Tout projet devra être porté par un partenariat composé d'au minimum 4 pays représentés de la zone Med (IPA+UE) dont 3 pays membres de l'Union européenne. Les entités éligibles sont les organismes de droit public et les entités privées (dont les entreprises à titre de partenaires) et les organismes internationaux sous certaines conditions.


4. Pour candidater, votre projet doit, au minimum :

  • répondre aux exigences du Programme et être présenté grâce au kit de soumission prévu à cet effet
  • être porté par des entités publiques (les acteurs du privé peuvent être partenaires au projet)
  • ne pas bénéficier d'autres cofinancements européens
  • respecter la législation communautaire, nationale et régionale
  • respecter les critères spécifiques définis par l'appel à projets
  • un pays de la zone IPA ne peut être chef de file
  • remplir le formulaire en ligne sur le site Synergie CTE

Besoin de plus d'information ?

Deux entités sont mandatées pour vous épauler dans le montage de vos projets :

Le Secrétariat conjoint rattaché à l'Autorité de Gestion (Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur) : cette équipe de spécialistes est à votre disposition pour toute question au 04 91 57 52 96 / 04 91 57 51 33 ou info@interreg-med.eu

Le Point de contact national : Mme. Arnaud-Bedouet au 04 88 10 76 39. Une mission d'accompagnement a ainsi été créée pour vous aider à candidater. Il suffit de compléter et de renvoyer la fiche ci-jointe pour bénéficier de cette assistance.

Deux événements sont également prévus :

  • un atelier thématique en septembre/octobre 2016
  • une session d'accompagnement dernier trimestre 2016 à Montpellier

Contact

Mission Départementale Transfrontalier - Europe

Responsable de la Mission :

Chargée de mission :

Une équipe à votre service

Le Département se mobilise depuis près de 10 ans pour développer les partenariats et projets de coopération.

Une équipe spécialisée, à votre service, a ainsi été créée.

Vous pouvez la contacter pour toute question, demande de renseignement ou conseil.

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