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Le projet de SDAASP validé

Le projet de SDAASP a été validé par le Préfet, la Présidente du Département ainsi que les EPCI et les opérateurs de services lors de l'Instance de Dialogue et de Concertation du 14 septembre 2016.

Il comprend le diagnostic ainsi que le plan d'actions pour une durée de 6 ans.

Un volet territorial sera réalisé en suivant à l'échelle de chaque EPCI.



Le processus de validation du SDAASP

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Le projet de SDAASP validé

  Voir l'image en grandL'Instance de dialogue et de concertation, instance créée par le Département dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental d'accessibilité des services au public, en copilotage avec la Préfecture, composée de l'ensemble des EPCI du territoire, de partenaires locaux et des opérateurs de services, a validé, le 14 septembre 2016,  le diagnostic de territoire et le projet de plan d'actions du schéma avec les EPCI et les opérateurs de services.

En téléchargement:

 

La Région et les EPCI délibèrent favorablement pour le SDAASP66

Dans le cadre de l'élaboration du schéma d'accessibilité des services au public, le Département a placé les EPCI au centre de la démarche.

Comme le prévoit la loi,  les EPCI se sont engagés par voie de délinbération et ont approuvé le projet de SDAASP.

Entre le mois de décembre 2016 et le mois de février 2017, les 12 EPCI du Département ont délibéré favorablement sur le projet de SDAASP66.

La Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) a émis un avis favorable au SDAASP le 15 décembre 2016

Enfin, la Région a également délibéré favorbalement sur le SDAASP le 03 février 2016.

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Contact

Direction Générale Adjointe des Services
Économie sociale et Développement solidaire des territoires

Pôle Développement Local-Aide aux communes

Responsable du service
Fatima Jebbari

Élodie Costa
Chef de projet
Tel : 04 68 85 82 86
elodie.costa@cd66.fr

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