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Je suis professionnel-l-e

2 déc. 2016 : séquence de sensibilisation "grossesse et violences conjugales"

Selon plusieurs études, 40% des situations de violence conjugale débuteraient ou s'intensifieraient durant la grossesse. Une autre étude a quant à elle mis en évidence que 23% des demandes d'interruption volontaire de grossesse seraient la conséquence directe d'une situation de violences subies par les femmes.

C'est dans ce contexte que le Département des Pyrénées-Orientales organise, dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une séquence d'information « Grossesse et violences conjugales : connaître, repérer et accompagner les femmes victimes » le vendredi 2 décembre 2016, de 9h00 à 12h00 à la MDPH – 30, rue Pierre Bretonneau à Perpignan.

Téléchargez le programme complet de la demi-journée : cliquer ici
Contact, renseignements et inscription : odvef66@cd66.fr / 04 68 85 86 07


Plaquette à destination des femmes victimes de violences conjugales

Fruit d'un travail soutenu et d'un partenariat étroit entre les membres de l'Observatoire Départemental des Violences Envers les Femmes (ODVEF 66), la plaquette d'information à destination des femmes victimes de violences conjugales a être présentée lors du comité de pilotage de l'ODVEF66, qui s'est tenu le 28 novembre 2014.
Cette plaquette, d'un format discret, mentionne des informations essentielles sur la définition des violences conjugales et réunit l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Télécharger la plaquette d'information : cliquer ici
Pour toute demande : 04 68 85 86 07 / odvef66@cd66.fr

Article "Violences conjugales : la question systématique"

VIOLENCES CONJUGALES : LA QUESTION SYSTÉMATIQUE
M-J Maguer, Association Nationale des Sages-Femmes Orthogénistes (ANSFO) - 25 Nov 2016

10 arguments pour vaincre ses résistances à formuler ces phrases : « êtes-vous victime de violences conjugales? » ou  « quand vous n’avez pas envie d’une relation sexuelle et que vous dites non, il respecte ? ».

Lire l'article : cliquer ici
Lien vers le site de l'ANSFO : cliquer ici

Guide d'aide à l'entretien des femmes victimes de violences

Voir l'image en grand"Comment avez-vous su ?"
Ce guide, réalisé par l'Observatoire des violences envers les Femmes de Seine Saint-Denis, est un outil d'aide à l'entretien des femmes victimes de violences. Conçu pour les professionnel.le.s, ce guide vient enrichir la politique de prévention et de protection des femmes victimes. 

Télécharger le guide : cliquer ici
Site de l'Observatoire des violences envers les femmes 93 : cliquer ici

8 juillet 2016 à 9h : séquence "violences et femmes en situation de handicap"

1/2 journée de sensibilisation des professionnel.le.s aux violences faites aux femmes en situation de handicap / Salle Canigou - 30, rue Pierre Bretonneau à Perpignan

Selon un chiffre établi par le Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE)1, près de 80 % des femmes en situation de handicap seraient victimes de violences. Parce qu'elles sont plus vulnérables, ces femmes sont davantage exposées aux violences. Or, ces dernières ne font à ce jour l'objet d'aucun repérage et les données statistiques font actuellement en France cruellement défaut.

C’est dans ce contexte que l'Observatoire Départemental des Violences envers les Femmes 66 (ODVEF66) organise une séquence d'information sur les violences faites aux femmes, en présence de Maudy Piot, présidente de « Femmes pour le dire, femmes pour agir » et d'Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la Mission Interministérielle de Protection des Femmes victimes de violences (MIPROF).

La séquence de sensibilisation s'adresse donc aux professionnel.le.s du handicap, mais également à toute personne susceptible de rencontrer, dans le cadre de ses fonctions, des femmes victimes de violences.


Programme de la rencontre :

9h00   Ouverture de la 1/2 journée
Par Hermeline Malherbe, Présidente du Département des Pyrénées-Orientales - Sénatrice

9h15   « Femmes en situation de handicap et violences »
Par Maudy Piot, Présidente de l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir.
Projection de témoignages de femmes ensituation de handicap et victimes de violences, issus du court métrage "Violences du silence".
 
10h00 « Les mécanismes de la violence conjugale et le rôle des professionnel.le.s »
Par Ernestine Ronai, coordonnatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes au sein de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains)
       
12h00   Clôture de la manifestation
Par Ségolène Neuville, Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé – Conseillère départementale.

Contact, renseignements et inscription : 04 68 85 86 07 / cliquer ici
Visualiser les témoignages du court-métrage "Violences du silence" (FDFA) : cliquer ici

 

Fiches réflexe à l'attention des professionnel.le.s

Outils réalisés par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes / Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).

- Télécharger la fiche réflexe "l'audition par les magistrat.e.s des victimes de violences au sein du couple et/ou de violences sexuelles : cliquer ici

- Télécharger la fiche réflexe "l'audition par les services enquêteurs des victimes de violences au sein du couple et/ou de violences sexuelles : cliquer ici

- Télécharger la fiche réflexe "l'entretien du travailleur social avec une victime de violences"  : cliquer ici

Pour les liens de téléchargement, écrire à : formation@miprof.gouv.fr

Pharmacie : comment accueillir une femme victime

Voir l'image en grandErnestine Ronai, coordinatrice nationale "violences faites aux femmes" de la MIPROF ; Annie Garcia, conseillère technique.
Actualités pharmaceutiques n° 540, novembre 2014 (Elsevier Massion SAS)

Accueil à l'officine des femmes victimes de violences : repérer, conseiller et orienter
" Tous les jours, des milliers de patientes poussent la porte d'une pharmacie. Avec plus de 22 000 officines et une densité d'une pharmacie pour 2900 habitants, le pharmacien se trouve en première ligne pour accueillir les victimes de violences".

Le document présente des conseils (les cinq phrases clés) afin d'avoir une posture professionnelle adaptée, ainsi qu'une affiche télachargeable par les pharmacien.ne.s pour permettre de susciter le dialogue et ainsi inciter les femmes victimes de violences à se confier (affiche réalisée dans le cadre de la campagne de la Mission Interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains).


Télécharger le document : cliquer ici
Télécharger l'affiche : cliquer ici

Le/la praticien.n.e face aux mutilations sexuelles féminines

Le/la praticien.n.e face aux mutilations sexuelles féminines (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, 2016)
Les mutilations sexuelles féminines (MSF) : que dit la loi ? Quel rôle pour le/la praticien.n.e face à une femme susceptible d’être concernée par une mutilation ? Quelle conduite à tenir face à une mineure victime ou menacée de MSF ? Autant de questions qui sont traitées dans cette brochure actualisée en  février  2016 par  la Direction  générale  de  la  santé  (DGS) et  la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains  (MIPROF)  avec l’appui  de  trois  experts :  Mathilde  Delespine  (sage-femme),  Dr.  Pierre  Foldès  et Dre. Emmanuelle Piet.

Télécharger la brochure  : cliquer ici

Modèles de certificats et d’attestations établis par les professionnel.le.s

Source : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
Toutes les infos sur : www.stop-violences-femmes.gouv.fr


LES DOCUMENTS ETABLIS PAR LE-LA PROFESSIONNEL-LE : LES CERTIFICATS MEDICAUX DESCRIPTIFS ET LES ATTESTATIONS

La femme victime de violences, lorsqu’elle engage des démarches judiciaires, a besoin pour faire valoir ses droits et obtenir une mesure de protection (notamment une ordonnance de protection, l’attribution d’un téléphone grave danger) de fournir des éléments probants. C’est pourquoi lorsqu’il - elle est sollicité-e, le-la professionnel-le doit établir à la demande de la femme victime un certificat médical ou une attestation.

En rédigeant ce certificat médical ou cette attestation, il-elle contribue à accompagner la victime dans ses démarches vers l’autonomie. Sans ce document, la victime démunie ne pourra pas demander à la justice de prononcer des mesures de protection et d’engager des poursuites contre l’agresseur.

Afin de pouvoir renseigner ce certificat médical ou cette attestation le plus complètement possible, il est donc important que lors de chaque entretien ou rencontre, certains éléments soient clairement et précisément mentionnés dans le dossier de suivi. Il est important de respecter certaines régles qui sont prescrites par les organes et instances professionnelles dans le respect de la législation et réglementation en vigueur. Enfin, l’original sera remis à la victime et le double sera conservé par le-(la) professionnel-le.


LES MEDECINS



Le Conseil national de l’ordre des médecins a rédigé un modèle de certificat médical pour personne majeure en cas de violences :

♦  Modèle de certificat en cas de violences sur personne majeure - CNOM
♦  Dépliant certificat médical personne majeure

 

LES SAGES-FEMMES



Le conseil national de l’ordre des sages-femmes a rédigé un modèle de certificat médical descriptif, une note explicative liminaire pour l’établissement du certificat médical par les sages-femmes et un dépliant : 

♦  Notice certificat médical descriptif des sages-femmes - CNOSF
♦  Dépliant Le certificat médical descriptif - CNOSF

 

LES TRAVAILLEURS SOCIAUX



Un modèle d’attestation est proposé aux travailleurs sociaux avec sa notice explicative pour le renseigner. Cet outil professionnel est présenté dans la fiche réflexe "L’entretien du travailleur social avec une femme victime de violences au sein du couple ", laquelle est recommandée par le Conseil supérieur du travail social, le centre national de la fonction publique territoriale, la Croix rouge française et l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale : 

♦  Modèle attestation victime de violences travailleur social

 

Vidéos

"Libre"

(Hybride diffusion - 3'50)
Réalisation, images et montage : Pauline Garraud.
Texte et narration : Noura Bellili.
Chorégraphie et danse : ILANA.
Musique originale : Raphaël Garraud.
Avec le soutien du Service d'Information et de Communication de la Police Nationale, Ministère de l'Intérieur.

Court-métrage inspiré de l'histoire vraie d'une jeune femme traversant 15 ans de violences physiques et psychologiques au sein du couple.

Tom et Léna

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre le violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)

Film réalisé par Johanna Bedeau. Acteur-actrice : Swann Arlaud & Sarah Le Picard (Petit à petit Production)

Le kit (court-métrage et livret d'accompagnement) traite de l’impact des violences au sein du couple sur les enfants ainsi que du repérage et de la prise en charge de la mère et de l’enfant victimes. Il est destiné d’abord aux professionnel-le-s de l’enfance et de l’adolescence. Il a été réalisé avec le soutien de la MGEN-ADOSEN, l’institut de victimologie, le ministère de la justice (DPJJ) et le ministère de l’éducation nationale (DGESCO) Une version du film est disponible pour les personnes sourdes et malentendantes.

  • Fiche de présentation du kit "Tom et Léna : cliquer ici
  • Afin d’obtenir les liens de téléchargement du film ainsi que de son livret d’accompagnement, écrire à formation@miprof.gouv.fr

Anna
Ce court-métrage, réalisé par d'Une Oreille à l'Autre en partenariat avec la Mission interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences et la Lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), a été conçu afin de témoigner de l'importance du repérage et de la prise en charge des professionnels dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Protection sur ordonnance
Réalisé par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, "Protection sur ordonnace" est un court-métrage de sensibilisation sur le téléphone portable d'alerte pour protéger les femmes en très grand danger. Après 5 ans d’expérimentation, ce dispositif a été généralisé à toute la France.

Réalisation : Virginie Kahn- Durée : 7,18 mn

ELISA

Violences faites aux femmes - des outils pédagogiques à destination des professionnels.lles
MIPROF (2014)
Ce kit de formation se compose d’un court-métrage « Elisa » et d’un livret d’accompagnement. Leur utilisation dans le cadre de la formation initiale et continue est libre de droits sous réserve de la gratuité de cette action.
Le court métrage, d’une durée totale de 15 minutes, porte sur l’impact du questionnement systématique sur la femme victime de violences sexuelles. Cette pratique professionnelle améliore le diagnostic, la prise en charge et l’orientation par le-la professionnel-le.

  • Télécharger le guide d'accompagnement : cliquer ici

Lutte contre les violences faites aux femmes : l'implication des entreprises

"L'implication des entreprises dana la lutte contre les violences faites aux femmes" (FACE / CARVE)
Simon Miclet, Margot Molenda-Pruvost & Lisa Rodriguez

La violence faite aux femmes, d’origine professionnelle ou domestique, est un fléau mondial qui n’épargne pas l’Union Européenne : 50% des femmes en Europe déclarent avoir déjà subi des violences selon l’Organisation des Nations Unies. Concernant les violences domestiques, l’entreprise est l’un des seuls environnements dans lequel la femme n’est pas avec son compagnon. Les entreprises peuvent ainsi jouer un rôle central dans la lutte contre ce phénomène. Concernant, les violences professionnelles telles que le harcèlement se produisant au sein même du lieu de travail, l’entreprise doit prendre conscience de son rôle et de la nécessité d’une politique concrète de lutte contre ces violences.

La fondation FACE a ainsi réalisé une étude nationale sur cette thématique, première étape d'un projet à plus grande échelle, dont notamment la diffusion de 5 études européennes, ainsi que la production d'une guide de bonnes pratiques dont la restitution aura lieu en 2016 à Bruxelles.

Télécharger l'étude nationale : cliquer ici

6 films d'animation contre les violences faites aux femmes

Natacha Henry / Production Libres Terres de Femmes

L'association Libres Terres de Femmes a réalisé en 2014 six films d'animation sur le dépôt de plainte, l'ordonnance de protection, la reprise de confiance en soi, le viol conjugal, les violences psychologiques, les violences conjugales, la grossesse et les enfants. Concrets et instructifs, ils se déclinent chacun en 9 langues.

Pour les visionner : cliquer ici

Guide "Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche"

Le Harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche : guide pratique pour s'informer et se défendre.
CLASCHES, 2014.

Télécharger le guide : cliquer ici

Liens utiles

Femmes victimes de violences conjugales :

Plaquette d'information à destination des femmes victimes de violences conjugales (ODVEF 66)

Protocoles départementaux / Conventions :

Convention Dispositif de Téléprotection Grave Danger (18 décembre 2015)

Convention relative au traitement des mains courantes et des procès verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales (25 novembre 2014)

Protocole cadre pour le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes des victimes de violences conjugales (23 juin 2014)

Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre 2013)

Associations :

APEX

CIDFF66

Mouvement Français pour le Planing Familial 66

Mouvement du Nid

Textes et documents de référence :

Instructions relatives au déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence á l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)


Principales mesures du plan triennal de Lutte contre les violences faites aux femmes

La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°1, novembre 2013 / violences sexuelles et conjugales : combien de victimes ?

La Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°2, Février 2014/ mutilations sexuelles féminines

La Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°3, octobre 2014 / mariages forcés

La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°4, novembre 2014 / violences conjugales et violences sexuelles

La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°5, février 2015 / mutilations sexuelles féminines

La Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°6, mai 2015 / violences au sein du couple et impacts sur la santé

La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°7, octobre 2015 / prostitution en France : ampleur du phénomène et impact sur les personnes prostituées

La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°8, nov 2015 / violences faites aux femmes : principales données

La lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes - n°9, fév 2016 / mutilations sexuelles féminines

Contact

Observatoire Départemental des Violences Envers les Femmes 66
ODVEF 66
Tél : 04 68 85 86 07
Mail : odvef66@cd66.fr

Ce que dit la loi

Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative à la création d'un délit de violence psychologique et à l'ordonnance de protection

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Arrêté du 3 avril 2013

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Le Département des Pyrénées-Orientales

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66009 - Perpignan Cedex

Tél. 04 68 85 85 85
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