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Le Programme européen POCTEFA

2EME APPEL A PROJETS POCTEFA : LANCEMENT AVANT LA FIN D'ANNEE

Un 2ème appel à projets POCTEFA 2014-2020 sera ouvert avant la fin de l'année 2016 !

2 informations peuvent être avancées : il portera sur au moins 30% de l'enveloppe financière du Programme et il sera organisé en 2 phases. Cette nouvelle modalité a été pensée pour faciliter le dépôt des candidatures. en savoir plus...

RESULTATS DU 1ER APPEL A PROJETS : 5,3M€ POUR LE DEPARTEMENT

16 projets impactant les Pyrénées-Orientales ont été programmés, soit plus de 5 millions euros d'aide européenne sur notre territoire !

Suite au Comité de Programmation célébré le 11 mai, 58 projets ont été programmés sur le territoire transfrontalier pour un montant de 71,2 millions d'euros de Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Pour rappel, 122 candidatures ont été déposées, sollicitant un total de 151 millions d'euros. Découvrez la liste des dossiers programmés...

Chaque frontière sur le territoire européen bénéficie d'un Programme d'aide à la coopération. Sur notre frontière, ce Programme se nomme POCTEFA : Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre.

Un Programme pour quoi faire ?

Voir l'image en grandLe Programme POCTEFA, souvent dénommé Interreg, est un programme européen visant à promouvoir le développement durable de la zone frontalière entre les trois pays en favorisant la coopération. Il cofinance ainsi des projets conçus et gérés par des acteurs des deux côtés des Pyrénées.

Le Programme a été approuvé par la Commission européenne le 19 mai 2015 et dispose d'un budget de 189,3 millions d'euros de Fonds européen de développement régional (FEDER). Il peut attribuer à vos projets un cofinancement pouvant atteindre 65% de leur coût total.

Le Programme est organisé autour d'appels à projets auxquels vous pouvez présenter votre candidature. Elles seront évaluées par les Institutions membres du Programme et les sélectionnées recevront le cofinancement.

 

Comment candidater ?

1ère étape - Il faut avant tout construire votre projet avec au minimum un partenaire espagnol et/ou andorran (sauf cas des GECT) et s'assurer qu'il bénéficiera à des territoires compris dans la zone éligible du Programme :

France : Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques
Espagne : Girona, Barcelona, Tarragona, Lleida, Zaragoza, Huesca, La Rioja, Navarra, Gipuzkoa, Bizkaia, Araba
Andorre : l'ensemble du territoire (attention, les partenaires andorrans peuvent participer au projet mais ils ne peuvent percevoir de cofinancement Poctefa car ils ne fons pas partie de l'Union européenne)

 

 

 

 2ème étape - Votre projet doit porter sur des thématiques identifiées par le Programme, être conforme aux actions éligibles et participer à l'atteinte des indicateurs (pour ces deux derniers points, se référer au Programme, à la présentation synthétique du Programme et ne pas hésitez à solliciter un rendez-vous pour plus d'information) :

       
  Dynamiser l'innovation et la compétitivité    > Renforcer la coopération entre les différents acteurs du territoire des deux côtés de la frontière en matière de RDI
    > Favoriser le développement des technologies innovantes en matière de ressources naturelles grâce à la coopération
      > Favoriser les actions conjointes de développement des entreprises du territoire transfrontalier à l'international
       
  Promouvoir l'adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques   > Améliorer l'adaptation des territoires au changement climatique
      > Améliorer la capacité d'anticipation et de réponse des acteurs du territoire aux risques spécifiques et à la gestion des catastrophes naturelle
       
  Promouvoir la protection, la mise en valeur et l'utilisation durable des ressources locales   > Valoriser le patrimoine naturel et culturel par des approches conjointes de développement durable
      > Protéger et améliorer la qualité des écosystèmes transfrontaliers
       
  Favoriser la mobilité des biens et des personnes   > Améliorer l'offre de transport transfrontalier durable afin de favoriser les déplacements et la mobilité transfrontalière des personnes et des marchandises
       
  Renforcer les compétences et l'inclusion au sein des territoires   > Promouvoir le potentiel endogène, le développement des systèmes de formation et les compétences des personnes du territoire transforntalier afin d'améliorer l'accès à l'emploi
      > Améliorer l'accès aux services

 

 3ème étape - Votre dossier doit être déposé et conforme à un appel à projets lancé par le Programme

Si le premier appel à projets s'est clôturé en novembre 2015, deux autres sont prévus à l'automne 2016 et courant 2018.

Les projets présentés doivent répondre aux critères spécifiques de l'appel et répondre à une série de critères permanents afin d'être admis et de pouvoir être programmés, comme présenter toute la documentation sollicitée ou ne pas être financé par d'autres programmes communautaires.

Dès l'idée projet, les candidats peuvent consulter le Guide du porteur de projets ainsi que le Programme. Un réseau d'Institution membre du Programme, comme le Département, sont également là pour répondre à toute question. Dès le lancement de l'appel à projets, les candidats doivent alors prendre connaissance de tous les documents qui lui sont rattachés. Ceux-ci diffèrent à chaque appel.

L'ensemble des documents permanents (hors appel à projets) sont disponibles sur le site officiel du Programme ainsi que dans la rubrique Téléchargement sur le coté droit de cette page.

 

Les coulisses du Programme

Ce Programme a été élaboré, en partenariat avec la Commission européenne, par les Etats, les Régions et Départements frontaliers (dont le Département des Pyrénées-Orientales), les Comunidades Autónomas frontalières et la Principauté d'Andorre.

La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) est responsable de la mise en oeuvre du Programme vis à vis de la Commission européenne. Elle est assistée dans son travail par un Secrétariat Conjoint qui assure la mise en oeuvre quotidienne du POCTEFA.

L'ensemble de ce partenariat se réunit en Comité de Programmation pour instruire les candidatures et les sélectionner. Il se réunit également en Comité de Suivi pour prendre les décisions nécessaires à l'évolution du Programme. Au-delà de ces missions, le partenariat est également là pour vous épauler dans le montage de vos projets. N'hésitez pas à nous contacter ! Vous voulez en savoir plus ? C'est par ici...

Le 1er appel à projets POCTEFA : Les résultats

Pendant la période de présentation des candidatures, clôturée en novembre 2015, 122 dossiers ont été reçus, sollicitant un total de 151 millions d'euros. L'appel à projets était ouvert sur tous les axes du Programme. Des initiatives de coopération transfrontalière dans le domaine du tourisme, de la R&D, de l'adaptation au changement climatique, de la prévention des risques naturels, de la protection du patrimoine naturel et culturel, de la formation et de l'insertion sociale ont été programmées.

Compte tenu des limitations budgétaires de ce premier appel à projets, le grand nombre de candidature et la qualité des projets présentés, la prise de décision du Comité de Programmation a été difficile.

Des 122 projets présentés, 58 ont été programmés, soit 71,2 millions d'euros d'aide européenne pour le territoire transfrontalier. 16 projets concernent notre département pour un montant d'aide de 5.396.207 euros.

Dynamiser l'innovation et la compétitivité

  > 18 projets sélectionnés
    > 19.788.388 euros programmés
     


Promouvoir l'adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques

  > 10 projets sélectionnés
    > 10.515.664 euros programmés
     
Promouvoir la protection, la mise en valeur et l'utilisation durable des ressources locales   > 17 projets sélectionnés
    > 24.060.382 euros programmés
     
Favoriser la mobilité des biens et des personnes   > 3 projets sélectionnés
    > 7.012.633 euros programmés
     
Renforcer les compétences et l'inclusion au sein des territoires   > 10 projets sélectionnés
    > 9.814.969 euros programmés

 

Le Programme a ainsi un impact positif sur le territoire et sur la coopération transfrontalière entre l'Espagne, la France et l'Andorre. Après cette programmation de 40% du budget du Programme, 60% seront disponibles pour de futurs appels à projets.

Contact

Mission Départementale Transfrontalier - Europe

Responsable de la Mission :
Florent MARTICHE
04 68 85 82 88

Chargée de mission Développement transfrontalier :
Aurélie MARTI
04 68 85 82 92

Chargée de mission POCTEFA :
Vanessa GARCIA ALONSO
04 68 85 82 94

Une équipe à votre service

Le Département se mobilise depuis près de 10 ans pour développer les partenariats et projets transfrontaliers.

Une équipe spécialisée, à votre service, a ainsi été créée.

Vous pouvez la contacter pour toute question, demande de renseignement ou conseil.

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
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