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Le Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers

De nombreuses thématiques gagnent à être travaillées en transfrontalier. Que se soit le patrimoine naturel ou culturel, l'innovation, la jeunesse ou la formation par exemple, des aides existent pour soutenir vos projets transfrontaliers.

Qu'est-ce que le Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers ?

Parce que les Pyrénées-Orientales sont naturellement tournées vers la Catalogne, le Département accompagne depuis près de 8 ans les acteurs de son territoire dans la réalisation de leurs projets transfrontaliers.

Le Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers, mis en oeuvre en partenariat avec la Generalitat de Catalunya, permet de financer les opérations transfrontalières à dimension locale, contribuant au rapprochement citoyen et au développement de l'Espace Catalan Transfrontalier.

 

  Voir l'image en grand   Espace Catalan Transfrontalier : territoire naturel de coopération formé par le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girona.

 

Cet appel à projets annuel apporte un soutien aux opérateurs publics et associatifs ayant leur siège dans les Pyrénées-Orientales et souhaitant développer un projet de coopération avec un partenaire situé de l'autre côté de la frontière.

Il s'adresse tout particulièrement aux structures dont les ressources financières et humaines sont insuffisantes pour mener et financer des projets de dimension européenne tels qu'Interreg, mais dont les ambitions en matière de coopération transfrontalière n'en sont pas moins importantes et réelles.

Ce dispositif vous intéresse ? Vous souhaitez être informés lors du lancement du prochain appel à projets ou tout simplement obtenir davantage d'information ? Nous nous invitons à contacter la Mission Départementale Transfrontalier - Europe à l'adresse suivante : fondscommun@cd66.fr

Les informations concernant la partie sud-catalane du dispositif, à destination de vos partenaires de la province de Girona, sont à solliciter auprès de la Casa de la Generalitat de Catalunya a Perpinyà.

Comment déposer un projet ?

Qui peut candidater ?   > les fondations, les associations loi 1901...
> les organismes consulaires...
> les universités et autres établissements de formation...
> les structures publiques et leurs groupements...
...dont le siège est situé dans les Pyrénées-Orientales
     
Dans quelles thématiques peut s'inscrire mon projet transfrontalier ?   > Développement territorial / Emploi / Insertion professionnelle
> Actions culturelles
> Tourisme
> Valorisation du patrimoine culturel et naturel
> Jeunesse et Sports
> Actions sociales
     
Quel est le territoire éligible ?   L'espace Catalan Transfrontalier
     
Quel soutien le Département apporte-t-il à mon projet ?
  > Le fonds permet de soutenir jusqu'à 50% du coût total de projet,
> à hauteur de 10.000 € maximum par projet pour les partenaires des Pyrénées-Orientales.
Même plafond accordé par la Generalitat de Catalunya pour les partenaires sud-catalans, soit un montant total de 20.000 € par projet.
     
Quelles dépenses puis-je présenter ?   Les dépenses éligibles
> coûts liés à l'organisation de manifestations et coûts induits (intervenants, location de salle, location de matériels divers, etc...) ;
> réalisation d'outils de communication (publications, affiches, banderoles, etc...) ;
> coûts liés au financement d'études et de prestations intellectuelles d'intérêt transfrontalier ;
> frais de formation ;
> frais de déplacements, de réunions et de restauration,
> frais de personnels directement liés à la mise en oeuvre de l'opération (recrutements ponctuels, temps partiel dédié) dûment justifiés, en fonction de la nature de l'opération et dans la limite de 40% des dépenses éligibles.
Les dépenses non-éligibles :
> frais de fonctionnement quotidien de la structure ;
> coûts de personnels liés à la structure et non spécifiques à l'action ;
> achat de matériel informatique, de véhicules et de mobilier ;
> dépenses d'investissement dans leur ensemble.
     
Quelles sont les modalités pour déposer mon dossier ?  

Dès l'ouverture de l'appel à projets annuel, les porteurs de projets des Pyrénées-Orientales disposent d'un espace de téléchargement (ci-contre) dans lequel ils pourront obtenir le dossier de candidature à compléter, ainsi que l'ensemble des informations pratiques leur permettant de déposer leur dossier.

> Un co-portage transfrontalier des actions n'est pas un critère obligatoire mais constituera un plus évident lors de la sélection des dossiers. Chaque partenaire devra alors déposer un dossier auprès de la collectivité de son territoire.
> Dans le cas contraire, le porteur de projet des Pyrénées-Orientales devra être en mesure de démontrer la réelle plus-value transfrontalière du projet pour le territoire de l'Espace Catalan Transfrontalier.

Des exemples de projets

Depuis 2008, le Département a soutenu plus de 150 micro-projets transfrontaliers menés par les acteurs des Pyrénées-Orientales, octroyant grâce à ce programme près de 800.000 € de subventions. Ces projets, dont le coût total d'opération s'élève aujourd'hui à plus de 3,5 millions d'euros, contribuent à faire vivre depuis 8 ans l'Espace Catalan Transfrontalier.

Des questions ?

Prochainement...

Une base de données recueillant l'ensemble des projets transfrontaliers portés par les acteurs des Pyrénées-Orientales depuis les années 2000 jusqu'à aujourd'hui sera prochainenement mise en ligne !

Contact

Mission Départementale Transfrontalier - Europe

Responsable de la Mission :
Florent MARTICHE
04 68 85 82 88

Chargée de mission Développement transfrontalier :
Aurélie MARTI
04 68 85 82 92

Chargée de mission POCTEFA :
Vanessa GARCIA ALONSO
04 68 85 82 94

Une équipe à votre service

Le Département se mobilise depuis près de 10 ans pour développer les partenariats et projets transfrontaliers.

Une équipe spécialisée, à votre service, a ainsi été créée.

Vous pouvez la contacter pour toute question, demande de renseignement ou conseil.

Téléchargement : AAP micro-projets

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Le Département des Pyrénées-Orientales

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Tél. 04 68 85 85 85
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