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Appels à projets social secteur Protection de l'Enfance

Services, Établissements Sociaux et Lieux de vie et d’accueil du Secteur Enfance

APPEL A PROJETS

Le Conseil Départemental lance le 15 décembre un appel à projets pour la création d'une structure enfance de 7 places qui sera autorisée soit en lieu de vie et d’accueil , soit en établissement à caractère expérimental, soit en Unité expérimentale par modification ou extension de la capacité d’accueil d'une Mecs déjà autorisée par le département.
Vous trouverez ci-joint l'avis d'appel à projets avec les annexes afférentes (cahier des charges, critères de sélection des projets, norme présentation du dossier).

Date d'ouverture de dépôts des dossiers: 15/12/2015
Date limite de dépôts des dossiers: 11/03/2016

Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales publie l'arrêté et le calendrier prévisionnel 2015 des appels à projets des Services, Établissements Sociaux et Lieux de vie et d'accueil du Secteur Enfance conformément à la réglementation en vigueur :

  • décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation
  • circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.


L'arrêté et le  calendrier ont fait l'objet d'un affichage public le 30 septembre 2015 et d'une publicité sur le site internet du Conseil Départemental. Ils seront  publiés au recueil des actes administratifs du mois d'octobre 2015.

Ces publications officielles permettent, à compter du 1er octobre 20115,  aux personnes morales gestionnaires d'établissements ainsi qu'aux unions et fédérations qui les représentent de faire connaître leurs observations sur le calendrier dans les deux mois qui suivent la publication du calendrier prévisionnel.

Les observations éventuelles devront être écrites et transmises à l'attention de M. Nicolas BARON Responsable de l'Aide Sociale à l’Enfance des Pyrénées-Orientales.
Direction des Solidarités-Direction Enfance Famille- 2 rue Joseph Sauvy- BP 142
66001 PERPIGNAN Cedex

Le calendrier prévisionnel et l'arrêté relatif à ce calendrier sont disponibles dans la rubrique téléchargement.

Contact

Direction Générale Adjointe des Solidarités
Direction Enfance Famille
Aide Sociale à l'Enfance

2 rue Joseph Sauvy
BP 90142 - 66001 Perpignan cedex
Tel : 04 68 85 87 01
Fax : 04 68 85 87 09

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