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Le Programme Droit, Egalité, Citoyenneté

Le Département se mobilise depuis de nombreuses années pour que les Pyrénées-Orientales bénéficient le plus largement possible des financements européens. Découvrez sur cette page le Programme Droit, Egalité, Citoyenneté, outil financier à votre disposition pour vous aider dans vos projets.

Un Programme pour quoi faire ?

"Droits, Egalité, Citoyenneté" est un Programme cadre de la Commission européenne mis en oeuvre sur la période 2014-2020, en faveur des droits fondamentaux. Il s'inscrit dans les objectifs spécifiques et les initatives phares de la Stratégie Europe 2020, en contribuant à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à favoriser les droits des personnes au sein de l'Union, la lutte contre la discrimination et les inégalités, ainsi que la promotion de la citoyenneté de l'Union.

Son objectif global est de protéger et de mettre effectivement en oeuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le Traité sur l'Union européenne, dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans la Charte, ainsi que dans les conventions internationales relatives aux Droits de l'Homme auxquelles l'Union a adhéré.

Ce Programme peut-il vous aider ?

En principe oui, si votre projet contribue à :

  • Promouvoir la mise en oeuvre effective du principe de non-discrimination en raison du sexe, de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle et le respect du principe de non-discrimination ;
  • Prévenir le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance et combattre ces phénomènes ;
  • Promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées ;
  • Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et faire progresser l'intégration dans les politiques des questions d'égalité entre les femmes et les hommes ;
  • Prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes, ainsi que la violence envers d'autres groupes à risque, et notamment les groupes exposés au risque de violences exercées par des proches, et protéger les victimes de cette violence ;
  • Promouvoir et protéger les droits de l'enfant ;
  • Contribuer à assumer le niveau le plus élevé de protection de la vie privée et des données à caractère personnel ;
  • Promouvoir et renforcer l'exercice des droits découlant de la citoyenneté de l'Union ;
  • Donner aux personnes en leur qualité de consommateurs ou d'entrepreneurs au sein du marché intérieur les moyens de faire respecter leurs droits découlant du droit de l'Union, compte tenu des projets financés dans le cadre du Programme "Consommateurs".

Pour connaître les conditions d'accès et les informations utiles à votre candidature, n'hésitez pas à consulter la fiche synthèse du Programme.

Pour résumer l'action du Département

Acteur important de la politique européenne sur les Pyrénées-Orientales, le Département peut être un de vos interlocuteurs privilégiés.

Il peut vous conseiller dans le montage de votre dossier de candidature. Ainsi, ces missions d'assistance sont multiples : vous informer sur les possibilités et modalités de ces Programmes, vous aiguiller dans le montage et le dépôt de votre candidature, diffuser l'actualité de ces aides.

Contact

Mission Départementale Transfrontalier - Europe

Responsable de la Mission :

 Chargée de mission :

Une équipe à votre service

Le Département se mobilise depuis près de 10 ans pour vous aider à obtenir des cofinancements européens.

Une équipe spécialisée, à votre service, a ainsi été créée.

Vous pouvez la contacter pour toute question, demande de renseignement ou conseil.

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Le Département des Pyrénées-Orientales

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