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Présentation du Schéma Départemental d'Accessibilité des Services au Public

Le Département des Pyrénées-Orientales et les services de l’État ont initié début 2015 une démarche visant à établir un Schéma Départemental d'Accessibilité des Services au Public.

Cette démarche novatrice qui est devenue, à compter du 7 août 2015, une nouvelle compétence obligatoire du Département issue de la loi NOTRe, à pour but, pour une durée de 6 ans, de renforcer l’offre de services notamment dans les zones du département présentant un déficit d’accessibilité des services.

Eléments de contexte

Dans le Département des Pyrénées Orientales, l’accessibilité des services au public est au cœur des préoccupations du Département et de l’État, et constitue un axe central de la politique d'aménagement et de solidarité des territoires, que ces deux acteurs souhaitent promouvoir ensemble.

En matière d’accueil, les enjeux de pérennisation des services au public sont prépondérants pour favoriser l’implantation de nouvelles populations sur le territoire départemental et proposer ainsi une offre de vie de qualité et attractive ainsi qu'un bouquet de services répondant à l'ensemble des besoins de la population départementale.

Dès lors, afin d’améliorer la coordination et la présence des services au public sur l'ensemble du  territoire départemental des Pyrénées Orientales, la mise en cohérence des stratégies territoriales des opérateurs publics et privés, des services des collectivités territoriales et de l’État, devient une nécessité absolue.

L’élaboration du Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) du Département des Pyrénées Orientales conjointement avec les services de l’État vise donc à:

  • assurer et pérenniser cette cohérence,
  • éviter que les organisations des services décidés par les opérateurs ne soient déconnectés des territoires et ne mènent à des désertifications territoriales accentuant le sentiment d’abandon des populations.

Voir l'image en grandLe schéma définit ainsi pour une durée de 6 ans, des scénarios, un programme d’actions ainsi que des documents de communication, destinés à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services et comprendre également un plan de développement de la mutualisation des services.

Ce schéma s'attache à prendre en compte l’évolution des usages et à favoriser de nouvelles complémentarités. De même, il permet de mieux appréhender le maillage du territoire en services répondant aux besoins de la population et ainsi de reconsidérer régulièrement la taille de ce maillage en matière d’organisation et de simplification des services au public.

Les objectifs

Les objectifs du SDAASP consistent à:

  • Réduire les zones en déficit d'accessibilité aux services,
  • Améliorer et faciliter l'usage des services au public,
  • Répondre aux exigences d'efficience ( mutualisation, coopération...),
  • S'appuyer sur les pratiques et les besoins des habitants,
  • Mobiliser les leviers d'action des acteurs locaux (ce sur quoi on peut agir).

Les différentes étapes

  • ETAPE 1 : enquête et concertation permettant l'identification et la qualification des besoins de services publics par la population des Pyrénées Orientales,

  • ETAPE 2 : participation citoyenne menée avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) permettant de préciser et de déterminer la qualification des besoins de services publics à la population des Pyrénées Orientales,

  • ETAPE 3 : élaboration du diagnostic de territoire,

  • ETAPE 4 : élaboration du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public, d'un programme d’actions décliné par zones et territoires comprenant des indicateurs d'évaluation et d'un plan de communication s'y rapportant.

Contact

Direction Générale Adjointe des Services
Économie sociale et Développement solidaire des territoires

Pôle Développement Local-Aide aux communes

Responsable du service
Fatima Jebbari

Élodie Costa
Chef de projet
Tel : 04 68 85 82 86
elodie.costa@cd66.fr

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