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Appels à projets médico-sociaux

REUNION DE LA COMMISSION DE SELECTION D'APPELS A PROJETS

Le 9 Décembre 2015 s'est réunie la commission consultative de sélection des appels à projets, présidée conjointement par la Présidente du Département et par la DGARS (ou leurs représentants). Elle a examiné les candidatures reçues en réponse aux appels à projets médico-sociaux n°2015-ARS-LR/CD6601, n°2015-ARS-LR/CD6602 et n°2015-A2015-ARS-LR/CD66.

L'avis de classement des projets ainsi que tous les documents relatifs à la commission de sélection sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.

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Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales lance, avec l'ARS Languedoc-Roussillon, 3 appels à projets en 2015, pour la création, extension ou transformation d'établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées.
Soumis à autorisation conjointe du Directeur Général de l'ARS Languedoc-Roussillon et de la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales, il s'agit des projets suivants :

  • création d'un SAMSAH de 10 places pour adultes en situation de handicap psychique
  • création de 10 places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes et personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
  • création de structures expérimentales dédiées à la prise en charge de personnes handicapées âgées de 60 ans et plus.

Les trois avis d'appel à projets et leurs annexes seront disponibles depuis la rubrique téléchargement, dès publication.

Calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux pour 2015

Un calendrier prévisionnel des appels à projets relevant de la compétence conjointe du Département des Pyrénées-Orientales et de l'ARS Languedoc-Roussillon pour l'année 2015 a été pris par arrêté du 10 juin 2015.

Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux, ainsi que les unions et fédérations qui les représentent, peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier prévisionnel, dans les deux mois qui suivent sa publication.

Pour cela, elles écrivent par courrier recommandé avec accusé de réception, aux adresses suivantes :

Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Direction PAPH-ESSMS
30, Rue Pierre Bretonneau
BP90142
66000 PERPIGNAN

Madame le Directeur Général de l'ARS Languedoc-Roussillon
Direction de l'Offre de soins et de l'autonomie
26-28 Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel
CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2

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