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Le RSA : Revenu de Solidarité Active

Qu'est ce que le rSa ?

Mis en place par le Conseil Général, le rSa est versé aux foyers dont les revenus sont les plus modestes. Il est versé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les salariés relevant du régime général et par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les salariés agricoles et exploitants agricoles. s'adresse, sous conditions de résidence, aux personnes âgées de 25 ans minimum ou ayant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou ayant une activité professionnelle dont la rémunération ne dépasse pas un certain montant en fonction de la situation familiale.

Le Revenu de Solidarité Active

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active remplace définitivement le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation pour Parent Isolé (API). Le rSa se substitue aux différentes primes de retour à l'emploi et apporte un complément de revenu aux travailleurs qui perçoivent de faibles ressources. Le Conseil Général est défini comme le chef de file des politiques d'insertion, il a la compétence concernant l'ouverture du droit au rSa, l'orientation du bénéficiaire vers l'institution la mieux à même d'assurer son accompagnement, la gestion des indus liés, le contrôle et le contentieux liés au rSa.

Les chiffres du rSa

A décembre 2014, le rSa a été versé dans le département à 25 865 allocataires.

Les objectifs du rSa

  • assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence,
  • inciter à l'exercice d'une activité professionnelle,
  • lutter contre la pauvreté de certains (salariés ou non).

Le RSA s'articule autour de deux droits :

  • droit à une prestation permettant à tout bénéficiaire d'obtenir un revenu garanti,
  • droit à un accompagnement adapté : social ou professionnel en fonction de la situation individuelle, du bénéficiaire. Le rSa est un revenu et non pas un statut : les droits connexes (allocation de logement, Couverture Mutuelle Universelle,...) sont désormais accordés sur la base des revenus et non en fonction du dispositif. De même, tout bénéficiaire a droit aux services de droit commun des différents services publics.

Le traitement du rSa dans le département

Le Conseil Général a souhaité mettre en oeuvre le rSa en s'appuyant sur des principes forts :

  • faciliter l'accès au droit des demandeurs (proximité des lieux d'accueil, démarches en ligne ...),
  • mener une démarche partenariale,
  • développer la confiance et la complémentarité entre les différents acteurs.

Partenaires

Logo Caf

Logo MSA

Logo Pôle Emploi

 

Contact

Un seul numéro :
04 68 854 854

Affiche Rsa

 

 

 

 


Du Mardi au vendredi
De 13h30 à 16h30
Coût d'un appel local depuis un fixe

Infos utiles

Points d'accueil du Conseil Général par territoires de Maisons Sociales :

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