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Le Revenu de Solidarité Active (rSa)

Qu'est ce que le rSa ?

Mis en place par le Conseil Départemental, le rSa est versé aux foyers dont les revenus sont les plus modestes. Il est versé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les salariés relevant du régime général et par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les salariés agricoles et exploitants agricoles. s'adresse, sous conditions de résidence, aux personnes âgées de 25 ans minimum ou ayant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou ayant une activité professionnelle dont la rémunération ne dépasse pas un certain montant en fonction de la situation familiale.

Le Revenu de Solidarité Active

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active remplace définitivement le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation pour Parent Isolé (API). Le rSa se substitue aux différentes primes de retour à l'emploi et apporte un complément de revenu aux travailleurs qui perçoivent de faibles ressources. Le Conseil Général est défini comme le chef de file des politiques d'insertion, il a la compétence concernant l'ouverture du droit au rSa, l'orientation du bénéficiaire vers l'institution la mieux à même d'assurer son accompagnement, la gestion des indus liés, le contrôle et le contentieux liés au rSa.

Les objectifs du rSa

  • assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence,
  • inciter à l'exercice d'une activité professionnelle,
  • lutter contre la pauvreté de certains (salariés ou non).

Le RSA s'articule autour de deux droits :

  • droit à une prestation permettant à tout bénéficiaire d'obtenir un revenu garanti,
  • droit à un accompagnement adapté : social ou professionnel en fonction de la situation individuelle, du bénéficiaire. Le rSa est un revenu et non pas un statut : les droits connexes (allocation de logement, Couverture Mutuelle Universelle,...) sont désormais accordés sur la base des revenus et non en fonction du dispositif. De même, tout bénéficiaire a droit aux services de droit commun des différents services publics.

 En tant que bénéficiaire du rSa vous avez des droits mais également des devoirs :

Le non respect des devoirs peut entraîner la suspension de la prestation financière du rSa.

 Qui est soumis à devoirs ?

La situation de chaque membre du foyer est étudiée de manière spécifique. C'est le montant des revenus nets qui permet de savoir si vous êtes accompagné ou pas. "Ces droits et devoirs ne s'appliquent pas à l'enfant non scolarisé de plus de 16 ans. Cette situation peut néanmoins évoluer en cas de charge de famille ou lorsqu'il atteint 25 ans. "

 Vers qui pouvez-vous être orienté ?

* Vers Pôle Emploi
si vous êtes proches de l'emploi
* Vers le Conseil Général ou les organismes agréés si vous êtes dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale ou préprofessionnelle

 Quelles démarches devez-vous effectuer si vous êtes orienté vers Pôle Emploi ?
Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, au plus tard dans le mois qui suit la notification du droit au rSa et ce, soit par téléphone au 39.49 soit par Internet. Vous signerez un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Pôle Emploi

Quelles démarches devez-vous effectuer si vous êtes orienté vers le Conseil Général ou un organisme agréé
vous devrez vous présenter et répondre aux convocations qui vous seront fixées.

un référent sera nommé pour vous accompagner dans le cadre de votre parcours d'insertion,
vous signerez un contrat librement débattu reprenant les engagements pris afin d'améliorer votre insertion sociale ou professionnelle.

 Si votre situation change, une nouvelle orientation pourra être prévue

Pour connaître votre droit éventuel :

Pour connaître votre droit éventuel, vous pouvez :

  • vous informer :
    • auprès de la plateforme téléphonique du Conseil Départemental au 04.68.854.854 (du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30) si vous êtes travailleur indépendant, autoentrepreneur ou gérant (merci de préparer votre chiffre d'affaire annuel de l'année précédente si vous êtes travailleur indépendant ou le chiffre d'affaire de vos 3 derniers mois si vous êtes autoentrepreneur)
    • sur le site de la MSA,  www.msa.fr si vous dépendez de cet organisme (salarié ou exploitant)
    • sur le site de la CAF : www.caf.fr
    • dans une maisons sociales de proximité avec un agent du Conseil Général.

  • Faire une simulation sur le site de la CAF : www.caf.fr

Pour faire votre demande,

Pour les personnes dépendant de la MSA (salariés et exploitants) au siège de la MSA, 23 rue François Broussais à Perpignan ou dans les points d'accueil sur le département.

Pour les personnes dépendant de la CAF :

  • Dans les Maisons Sociales de Proximité du Département ouvertes pour le rSa de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

  • A la Caisse d'Allocations Familiales, 112 rue Docteur Henri Ey à Perpignan

  • Dans les CCAS conventionnés : Amélie les Bains, Arles sur Tech, Baho, Banyuls sur Mer, Canet en Roussillon, Céret, Corneilla del Vercol, Corsavy, Le Perthus, Le Soler, Maury, Ortaffa, Perpignan, Pollestres, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Laurent de la Salanque, Thuir, Toulouges et Tresserre.

Partenaires

Logo Caf

Logo MSA

Logo Pôle Emploi

 

Contact

Un seul numéro :
04 68 854 854

Affiche Rsa

 

 

 

 


Du Mardi au vendredi
De 13h30 à 16h30
Coût d'un appel local depuis un fixe

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