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Mettre en place une clause d'insertion

L'implication du Département dans le dispositif clause sociale

Le Département des Pyrénées-Orientales a décidé, par délibération du 10 décembre 2007, de s'inscrire dans la mobilisation de l'outil "clause d'insertion sociale et professionnelle" pour étayer la politique de développement de l'offre d'insertion sur le territoire et offrir aux publics en démarche d'insertion, et plus particulièrement bénéficiaires du rSa, une opportunité d'accès à l'empoi.

Ce dispositif permet également de mobiliser les entreprises dans la lutte contre l'exclusion et de répondre à leurs problématiques de recrutement au travers d'un dispositif de pré sélection et de formation.

Le Département des Pyrénées-Orientales, par le montant annuel de ses achats de fournitures, de travaux et de services, dispose donc d'un levier important pour promouvoir l'emploi à travers ses marchés publics.

La coordination du dispositif est assurée par la Cellule d'appui clause sociale, du Pôle Entreprises, Emploi, Economie Sociale du Département. Celle-ci apporte un appui technique en matière de mise en oeuvre et de suivi des marchés publics clausés aux Directions internes du Département ainsi qu'à ses partenaires que sont Office 66, le SDIS et Roussillon Habitat.

Riche de son expérience en la matière, depuis 2012 le Département propose également son soutien aux Communes et Communautés de Communes du département ainsi qu'à la Région.

Un appui personnalisé aux maîtres d'ouvrages

Le Département apporte son appui technique de façon individualisé et met à disposition un outil d'accompagnement : "Le guide pratique à l'attention des maîtres d'ouvrages".

A télécharger : Le guide pratique à l'attention des maîtres d'ouvrages

Vous êtes une Commune ou une Communauté de Communes ?

N'hésitez pas à contacter la Cellule d'appui clause du Département.

Contacts

Direction du Développement Economique

Pôle Entreprises, Emploi, Économie Sociale

Ancien Hôpital Militaire
32 avenue Maréchal Foch
66906 Perpignan

Cellule d'appui clause sociale
Tél : 04 68 85 82 68

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24, quai Sadi Carnot
66009 - Perpignan Cedex

Tél. 04 68 85 85 85
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