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L'accueil des jeunes enfants : études, rapports & notes d'information

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

 

Les dernières parutions

(dernière mise à jour 17/02/2015)

01/2015
"Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en FRANCE"

L’accueil et l’éducation des jeunes enfants dans des établissements de qualité peuvent avoir un impact positif à long terme sur le développement et l’apprentissage des enfants, la réussite scolaire, y compris pour les plus démunis, et, plus tard, sur l’accès au marché de l’emploi et la mobilité socio-économique.
Pour cela, un haut niveau de qualité de ces services est fondamental, ce qui nécessite de les évaluer de façon régulière. Les expériences d’autres pays peuvent inspirer des réformes.

L’objet de cette note est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l’OCDE en ce qui concerne l’accueil et l’éducation des jeunes enfants.

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01/2015
"Coéducation : quelle place pour les parents?"
Dossier de veille n°98

 Les relations entre les parents et l’école n’ont pas cessé d’être un questionnement pour tous les acteurs éducatifs. Historiquement, l’école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation. Au fil des années, on est passé d’une école « sanctuaire du savoir » à une école « ouverte » sur la société. Mais l’étroite imbrication de l’école dans la société a également modifié les attentes des différents partenaires face à un objectif commun : la réussite du développement de l’enfant et de l’élève.
La littérature de recherche, aussi bien que les discours et préconisations institutionnels, nationaux ou internationaux, montre l’ambiguïté des rapports entre l’école et les parents.
Au-delà des représentations et discours, quelles sont les modalités d’une relation « qui marche » ? Une des solutions proposées à ces relations difficiles, notamment avec les parents de milieu défavorisé, prend la forme d’un accompagnement plus ou moins marqué des parents pour leur faciliter l’entrée dans l’école, le soutien à la scolarité de leurs enfants et leur mise en confiance face à une culture scolaire encore trop éloignée d’eux. Quelles en sont les modalités, quels en sont les effets ? Enfin, les parents n’étant pas les seuls concernés par cette nécessaire amélioration, quelles propositions retenir au-delà du soutien parental ?

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02/2014
« La stratégie d'investissement social »


L’investissement social vise à faire face aux évolutions des risques sociaux, à mieux préparer et accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie afin d’avoir moins à réparer si le risque survient. S’appuyer sur cette nouvelle orientation permettrait, dans le cadre des réformes de la protection sociale, de compléter les objectifs et les instruments de notre système sur plusieurs points : accueil de la petite enfance, conciliation vie professionnelle/vie familiale, investissement dans la jeunesse, valorisation de la prévention et optimisation du parcours de soins. L’enjeu est d’instaurer un cercle vertueux, permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions.

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10/2013
 « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en  matière de politiques publiques »



La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques.

Ce rapport présente les orientations envisagées telles que l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation.

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CGSP (Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective)

 Depuis avril 2013, le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) est devenu le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP)

01/2014
"Lutter contre les stéréotypes filles - garçons : Un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance"

Ce rapport retrace les progrès accomplis  depuis ces 50 dernières années via l'élaboration de nombreuses lois garantissant en principe l’égalité entre les hommes et les femmes.
Cependant, un constat est dressé selon lequel femmes et hommes ne participent pas de la même manière à notre société, que ce soit dans les sphères politiques, professionnelles,associatives ou intimes, ne s’impliquent pas non plus de façon similaire dans la parentalité et les relations privées, et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs.
Ces divergences semblent s'installer dès la jeunesse.

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CNAR (Centre National d'Animation et de Ressources)

09/2013
"Le secteur de l'accueil des jeunes enfants"
Note de contexte

Cette note propose un premier niveau d'information concernant des éléments de contexte importants susceptibles d'impacter les assocations du secteur.

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01/2013
"La place des associations et les enjeux économiques pour l'accueil des jeunes enfants"
                   Etude CNAR "Recherches et Solidarités"

Cette étude présente dresse une typologie du secteur associatif dans le domaine sanitaire et social via 3 niveaux d'approches national, régional et départemental (chiffres clés 2011, les évolutions, les niveaux d'emplois et d'embauches...).

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Cour des Comptes

11/2013
"L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler "
                 Rapport thématique

Ce rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Celle-ci poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le développement de l’enfant. Elle contribue depuis plusieurs années à maintenir dans notre pays un niveau de fécondité et un taux d’activité professionnelle des femmes supérieurs à la plupart des pays de l’Union Européenne.

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DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)

08/2012
"Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux"
               8ème rapport de l'observatoire national Petite Enfance 2012 - DGCS


Depuis la Loi du 27 juin 2005, le secteur de la Petite Enfance - modes d'accueil collectifs et individuels confondus -  a été soumis, tout comme l'ASE,  à de nombreuses évolutions, le plus souvent actées sans aucune concertation préalable, ni études d'impact pour en mesurer la pertinence ou la faisabilité.
Ce rapport identifie les conditions et modalités de mise en place de ces mesures par les départements.

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DREES (Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques)

10/2014
" Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants"
Etudes et  résultats n°896

En 2013, la France métropolitaine compte 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans et autant d’enfants de 3 à moins de 6 ans. Au cours d’une semaine habituelle, du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, six enfants sur dix de moins de 3 ans sont gardés, la majeure partie du temps, par leurs parents. Toutefois, dans près de la moitié des cas, l’enfant est aussi confié à une assistante maternelle le plus souvent, à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), ou encore aux grands-parents.

En dehors des parents, l’accueil à titre principal des enfants se fait le plus fréquemment chez une assistante maternelle (19 %) ou dans un EAJE (13 %).

Les enfants de 3 à 5 ans sont scolarisés la majeure partie de la journée. En dehors de l’école, ils restent le plus souvent avec leurs parents. Ainsi, 70 % d’entre eux sont gardés principalement par au moins l’un des parents le mercredi et, 81 % le soir entre 16 heures 30 et 19 heures, les autres jours de la semaine.

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02/2014
"Parents bénéficiaires de minimas sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle?"
                Etudes et Résultats n° 874

Cette étude met en exergue le fait que près de 50% des bénéficiaires de minimas sociaux sont parents d'au moins 1 enfant de moins de 25 ans. De plus, la majorité de ces bénéficiaires de minimas sociaux, perçoivent le RSA. Pour 50% d'entre eux il s'agit de familles monoparentales dont 90% de femmes.
Ces dernières sont d'ailleurs fortement confrontées à des problèmes de garde de leur enfant surtout en bas âge.
De ce fait elles se retrouvent plus éloignées du marché du travail que les hommes à situation familiale équivalente.

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11/2013
"Les formations et les métiers de la petite enfance : Quels points communs pour accompagner les changements de structure des jeunes enfants ?"
               Dossier Solidarité et Santé n°48

Cette étude porte sur la formation des professionnels peu qualifiés en charge des enfants de 0 à 6 ans  : assistant(e)s maternel(le)s, assistants familiaux, auxiliaires de puériculture, agents titulaires du CAP petite enfance travaillant en crèche, animateurs de centre de loisir et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

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10/2013
"Rythme quotidien et organisation hebdomadaire de l’accueil du point de vue de l’enfant"
               Dossiers Solidarité et Santé n° 46

Ce dossier porte sur l'analyse des modes d'accueil du jeune enfant et leur recours par les parents permettant à ceux ci de concilier vie familiale et professionnelle.
Cette analyse permet aussi de s'interroger aussi sur des conditions de vie pouvant contribuer au bien-être du jeune enfant.

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07/2013
"De la crèche à l’école : Rupture ou continuité ?"
Dossier Solidarité et Santé n°41

Ce dossier apporte une réflexion sur la prise en charge des enfants de 2/3 ans, sur le manque constaté actuel de cohérence et de continuité institutionnelle concernant l'accueil du jeune enfant.

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04/2013
"Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans"
               Études et résultats n° 839


Cette étude détaille les disparités constatées quant à la couverture géographique des différents modes d'accueil (typologie des régions) ainsi que les modalités de recours à ces derniers par les familles.

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01/2013
"Bien-être des jeunes enfants dans l’accueil et l’éducation en France et ailleurs"
              Actes du colloque - 10 et 11 octobre 2011
              Drees - Centre d’analyse stratégique

Ce support reprend l'ensemble des échanges ayant eu lieu lors du colloque du 10 et 11 octobre 2011.
Ce colloque proposait, de manière innovante, de mener une réflexion globale sur le développement des enfants de 0 à 6 ans en priorisant la notion de bien être du jeune enfant sur la notion de conciliation vie familiale/vie professionnelle, venant ainsi à contrario des positions prises lors de la définition des politiques successives d'accueil petite enfance.

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12/2012
"Les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant en 2011"
Etudes et résultats n°825

 Cette étude détaille les profils types des salariés employés en EAJE: secteur privé ou public, niveau de qualification, type de contrat...

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12/2012
"La fréquentation des établissements d’accueil du jeune enfant par les moins de 3 ans"
               Études et résultats n°824

Cette étude détaille la répartition géographique des différents modes d'accueil du jeune enfant sur le plan national, les caractéristiques socio-démographiques des familles ayant recours à ces modes d'accueil, le niveau de fréquentation des enfants dans ces derniers, et enfin le coût financier incombant aux familles.

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12/2012
"Enfants de familles en difficulté : quelles modalités d'accueil?"
Dossier solidarité et santé n°35

Ce dossier présente trois dispositifs permettant d'apporter des solutions en terme d'accueil et d'éducation préscolaire aux enfants issus de familles en difficultés.
En effet, force est de constater que ces dernières sollicitent peu des solutions de modes d'accueil autres que familiales.

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08/2012
"L'accueil des jeunes enfants : axe mjeur de la politique familiale française depuis les années 1970"
               Dossier Solidarité et Santé n°31


Cette étude analyse l’organisation de l’accueil des jeunes enfants en France et son évolution au cours des dernières décennies : dans quelle mesure les différents modes d’accueil se sont-ils développés relativement au nombre d’enfants vivant dans le pays ? Comment les prestations familiales participent à ce développement ? Quelle est la place des parents qui gardent eux-mêmes leurs jeunes enfants et quelles sont les conséquences de cette garde parentale sur l’emploi des mères ? Enfin, quel rôle cette politique de l’accueil des jeunes enfants jouet- il sur les politiques de l’emploi ?

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FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France)

04/2013
"4ème édition du Baromètre FEPEM"
Rapport de la branche Assistant.e maternel.le du particulier employeur - édition 2013


Ce rapport présente les données chiffrées relatives à l'activité de la branche des assistant.es maternel.les du particulier employeur en 2011, à l'offre d'accueil sur les territoires, à la rémunération des assistant.es maternel.les, ainsi que la professionnalisation de la branche.
De plus, il présente les résultats d'une enquête conduite auprès de parents employeurs afin d'identifier leurs attentes.

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"Le Baromètre des emplois de la famille"

Le Baromètre des emplois de la famille donne les dernières tendances du secteur des particuliers-employeurs, au niveau national et sur les territoires.
Tous les trimestres, il mesure l'évolution des grands indicateurs du secteur (nombre de particuliers-employeurs, de salariés, montant de la masse salariale, volume d'heures déclarées) en tenant compte de son hétérogénéité (emploi à domicile, activités de garde d'enfants à domicile, assistantes maternelles).

n°10 - septembre 2014

n°9 - juin 2014

n°8 - mars 2014

n°7 - décembre 2013

n°6 - 2ème trimestre 2013

n°5 - 1er trimestre 2013

n°4 - 4ème trimestre 2012

n°3 - 3ème trimestre 2012

Fondation Terra Nova

01/2014
"La lutte contre les inégalités commence dans les crèches"
Fondation TERRA NOVA

Ce rapport propose une vision engagée des crèches dont elle souhaite faire un outil de lutte contre les inégalités.
Articulant études internationales et exemples de terrain, propositions concrètes et recul scientifique, ce rapport encourage le politique à agir et à prendre en compte cette dimension de la politique d'accueil de la petite enfance.
Le rapport formule une série de recommandations et de bonnes pratiques en direction des acteurs : Etat, collectivités territoriales et CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). A noter une synthèse visuelle sous forme d'infographie.

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10/2013
"L'enfance : un investissement d'avenir"
Fondation Terra Nova

Les inégalités sociales apparaissent dès la prime enfance et s'accroissent avec l'âge : avec celles - ci les chances de réussite scolaire, sociale et professionnelle s'en trouvent elles aussi gravement  compromises.
Or à la suite de nombreuses années de recherche scientifique, il est démontré qu'il est possible  d'agir en prévention dès le plus jeune âge.
Les premiers acteurs concernés sont les EAJE (crèches etc...) ainsi que l'école maternelle qui peuvent s'engager dans cette démarche afin de garantir un meilleur avenir notamment aux enfants de familles défavorisées en améliorant les contenus éducatifs et en étant plus accessibles aux enfants qui en ont le plus besoin.

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HCF (Haut Conseil de la Famille)

10/2014
" Avis du Haut Conseil de la Famille sur le développement de l'Accueil des Jeunes Enfants "

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) a dressé le bilan de l’année 2013 en matière de développement des modes d’accueil et de la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Au vu des résultats qui sont très inférieurs aux objectifs ambitieux d’augmenter de 275 000 les solutions d’accueil en 5 ans, le HCF a étudié des pistes pour accélérer la création de places en crèches.
Il propose notamment d’augmenter la subvention de la CNAF de 25% pour la porter de 8 800 à 11 000 euros par place et renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation.
Il propose également d’ouvrir aux crèches "le dispositif de financement des collectivités locales sur fonds d’épargne, par l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations ou en fléchant des crédits pour l’investissement en crèches si un fonds de soutien à l’investissement des collectivités était créé".

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04/2014
"L'opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants"

Au travers de cette note le HCF a étudié la pertinence de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs enfants de moins de six ans. En effet, dans le système actuel, les restes à charge des parents diffèrent de manière conséquente selon que ces derniers ont recours à un EAJE ou à un assistant maternel (qui s'avère bien plus coûteux). Afin de rendre ce système plus cohérent , il s'agirait de faire évoluer les prestations actuelles vers une aide unifiée pour les familles. Les propositions faites concernent aussi des évolutions des certaines terminologies pouvant induire en erreur.

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02/2013
"Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d’accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire :  La diversite de l’offre et les disparités d’accès selon les territoires"
               Note d'analyse

Cette note résulte d'une saisine du HCF par la Ministre déléguée à la Familles en vue de l'élaboration, suite à un état des lieux, de propositions et de pistes de réformes menant à l'efficience de l'action publique dans le domaine de l'accueil du jeune enfant.

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06/2013
" Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans"
Note du HCF

Cette note retrace l'ensemble des données du plan de développement de la garde d'enfants (DGE) pour la période 2009-2012.
Elle permet de mettre en exergue la réalisation partielle des objectifs initialement fixés (création de 200 000 solutions d'accueil supplémentaires) soit environ 100 000 places ou équivalents places nouvelles qui ont été offertes aux familles entre 2008 et 2012.
De plus, elle détaille les mesures mises en oeuvre pour le développement de l'accueil collectif et individuel.

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01/2013
"L'Accueil en EAJE des enfants de parents en difficultés socio-économiques"
               Note d'information

Cette note détaille les caractéristiques socio-économiques des parents et les modes d'accueil des jeunes enfants (niveau de corrélation entre modes d'accueil et revenus des parents), les modalités d'accueil des jeunes enfants issus de familles en difficulté, la mise en application des obligations successives d'accueil de ces jeunes enfants en EAJE.

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IFE (Institut Français de l'Education)

01/2015
"Coéducation : quelle place pour les parents?"
Dossier de veille n°98

 Les relations entre les parents et l’école n’ont pas cessé d’être un questionnement pour tous les acteurs éducatifs. Historiquement, l’école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation. Au fil des années, on est passé d’une école « sanctuaire du savoir » à une école « ouverte » sur la société. Mais l’étroite imbrication de l’école dans la société a également modifié les attentes des différents partenaires face à un objectif commun : la réussite du développement de l’enfant et de l’élève.
La littérature de recherche, aussi bien que les discours et préconisations institutionnels, nationaux ou internationaux, montre l’ambiguïté des rapports entre l’école et les parents.
Au-delà des représentations et discours, quelles sont les modalités d’une relation « qui marche » ? Une des solutions proposées à ces relations difficiles, notamment avec les parents de milieu défavorisé, prend la forme d’un accompagnement plus ou moins marqué des parents pour leur faciliter l’entrée dans l’école, le soutien à la scolarité de leurs enfants et leur mise en confiance face à une culture scolaire encore trop éloignée d’eux. Quelles en sont les modalités, quels en sont les effets ? Enfin, les parents n’étant pas les seuls concernés par cette nécessaire amélioration, quelles propositions retenir au-delà du soutien parental ?

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09/2014
" Evaluer pour (mieux) apprendre "
Dossier de veille N° 94
 

L’idée que l’évaluation intervient de façon indépendante, après une phase d’enseignement, méconnait la réalité des processus scolaires. Les recherches convergent pour estimer qu’il serait plus pertinent de prendre en compte dès le départ qu’enseignement, apprentissage et évaluation forment un continuum. Dès lors, l’évaluation peut devenir un levier pour mieux faire apprendre. A partir d’analyses issues le plus souvent de la littérature scientifique récente ce dossier s’efforce de clarifier les termes du débat en revenant sur les définitions, les fonctions et les formes existantes de l’évaluation. Les pratiques de notation et les évaluations certificatives qui pèsent si lourd comme évaluation «pour contrôler» sont mises en examen et comparées dans une perspective internationale. Quelles peuvent être les implications d’une évaluation formative et/ou d’une évaluation formatrice pour les enseignants (évaluer pour former). Enfin, ce dossier présente quelques dispositifs et cadres d’évaluation, pour illustrer les possibles aller et retour entre les théories présentées et les pratiques de classe existantes ou envisageables.


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04/2014
"Petite enfance : de l'éducation à la scolarisation"
Dossier de veille de l'IFé n°92

Cette étude engage une réflexion sur la place de l'enfant au sein des institutions relatives à l'éducation du jeune enfant de 0 à 6 ans : Comment prendre en compte les différentes étapes de son développement sur cette période qui précède l'enseignement obligatoire, dans la plupart des pays de l'OCDE? Quelles articulations entre les différents enjeux politiques, économiques et sociologiques?  Quelles peuvent être les conditions favorables aux apprentissages et au développement global de l'enfant? quelle pertinence d'une scolarisation précoce et sur les effets du "tout éducatif"?

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02/2014
"Discriminations et inégalités à l'école"
Dossier de veille N°90

Ce dossier reprend les différentes définitions des "discriminations" à travers les résultats d'enquêtes menées notamment en France et aux Etats Unis. En France, le concept de discrimination ne fait pas l'objet d'un consensus scientifique et la discrimination à l'école ne fait pas l'objet de recherches en particulier. Il est cependant à noter que les discriminations directes et indirectes sont bien moins nombreuses dans le monde éducatif que dans le champs de l'emploi et du logement. Or l'école reproduit des inégalités sociales qu'elle n'arrive pas à modifier. En fin de dossier un certain nombre de pistes est énuméré pour lutter contre les discriminations à l'école.

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IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

12/2012
" L'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la Petite Enfance" (12/2012)
               Rapport de l'IGAS

15 recommandations sont formulées : expérimentations dans les crèches, sensibilisation des parents, intégrer dans les formations initiale et continue des professionnels Petite Enfance (Assistants Maternels, Educateurs...) un enseignement relatif à la socialisation différenciée des filles et des garçons...

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INED (Institut National d'Etudes Démographiques)

09/2014
" L'accueil en crèche en France : quels enfants y ont accès? "
Population et Sociétés N° 514

 

Mode d’accueil fortement demandé par les parents, la crèche n’accueille pourtant que 16% des enfants non encore scolarisés. A partir des résultats de l’enquête "Famille et logements 2011", l’Institut national d’études démographiques (Ined) cherche à caractériser les enfants accueillis en crèche : qui sont-ils, quels critères favorisent l’attribution d’une place en crèche ?

Il apparaît que les enfants nés en début d’année, entre janvier et avril, ont plus de chances d’être accueillis en crèche (les places sont libérées en septembre par les plus grands qui entrent à l’école maternelle). En outre, les enfants qui sont les troisièmes de leur famille ou les jumeaux sont également favorisés afin, selon l’Ined, d’aider les familles nombreuses et les mères de familles nombreuses à conserver une activité professionnelle. En revanche, aucune différence n’est constatée dans l’accueil des enfants filles ou garçons.

Néanmoins, les disparités majeures restent territoriales. Les zones rurales sont très peu équipées et les places en crèche sont concentrées dans les grandes métropoles. Au plan national, la moyenne est de 16 places pour 100 enfants de moins de trois ans tandis que Paris offre 38 places pour 100 enfants.

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06/2014
" Les politiques familiales en France et en Europe : évolutions récentes et effets de la crise "
Populations et sociétés N° 512

Les pays européens ont tous une politique familiale, mais elle varie sensiblement d’un pays à l’autre.
S’appuyant sur la base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales, Olivier Thévenon, Willem Adema et Nabil Ali nous décrivent les différents choix effectués en Europe afin de soutenir les familles avec enfants, leur importance en part du PIB, leurs modalités, et examinent leurs évolutions récentes sous l’effet de la crise.

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INSEE

07/2014
"Les aides financières à la garde des enfants favorisent-elles l'activité féminine?"
INSEE Analyses n°18

La présence de jeunes enfants a un effet important sur l'activité féminine. Les mères conservent très majoritairement une activité professionnelle après la naissance de leur premier enfant, mais cessent plus fréquemment leur activité à compter du deuxième. Ces arrêts d'activité peuvent refléter des choix personnels ou peuvent être liés à la disponibilité et/ou au coût des modes de garde. Or ce coût net pour les familles a nettement diminué et ce, depuis 2004, année de création de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ; cette dernière ayant pour effet une augmentation de 1.1 point du taux d'activité des femmes.
Ces reprises d'activité se traduisent en grande majorité par une reprise à temps partiel ou sur une partie de l'année seulement.

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 11/2013
"Travailler pour des particuliers : essor des métiers de la garde d'enfants"
Etude N°1472

Cette étude confirme l'essor du travail à domicile et notamment celui relatif à la garde d'enfants.
Elle présente le "profil type" le plus courant du salarié du particulier employeur ainsi qu'un comparatif entre les métiers de garde d'enfant, d'assistant maternel ainsi que les emplois familiaux (aide à domicile etc...)

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Le défenseur des Droits

02/2014
"Temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situations de handicap"

Il s'agit là des résultats d'un appel à témoignages lancé entre octobre 2013 et janvier 2014 auprès de parents d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire ou accueillis en établissement médico-social pour suivre une scolarité adaptée.
Il apparait un manque avéré de que l'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) occupe un rôle central et apporte la garantie d'une scolarisation effective.
Qu'il s'agisse des temps scolaires, périscolaires, extrascolaires voire de cantine , les parents interrogés mettent en exergue en premier lieu le manque de solution d'accompagnement de leur enfant par un AVS, le manque de d'information et de formation des personnels d'encadrement (AVS, directeurs d'établissement, enseignants).
Ces mêmes parents pointent du doigt la difficulté pour eux de disposer d'information sur les ressources (aides financières, types d'activité périscolaires adaptées...) auxquelles leur enfant peut prétendre sur les différents temps de l'école.

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Ligue de l'enseignement

11/2013
"Egalité femme-homme : l'école se donne t elle un genre?"
Dossier "les idées en mouvement" n°213

Cette étude part du constat selon lequel la hiérarchisation des sexes est inculquée très tôt dans la socialisation.
Très tôt, les enfants sont soumis aux différenciations de sexe, véhiculées, souvent involontairement, par les adultes qui les entourent, y compris à l’école. Ce qui les pousse à reproduire toujours les mêmes schémas sexués d’orientation scolaire et de carrière professionnelle.

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Ministère des affaires sociales et de la santé

04/2014
"Le cahier de DAPHNE"
Données relatives aux Aides et Prestations liées à l'habitat, au handicap, à la Naissance et à l'Education de l'enfant"




Ce dossier présente la branche famille :

son histoire ;
ses missions ;
ses recettes et ses dépenses ;
les prestations légales et d’action sociale et les conditions générales d’accès ;
et une fiche pour chaque prestation.

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02/2014
"Lancement des schémas territoriaux des services aux familles"


Les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés début dans 17 départements par les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé.

L'objectif de ces schémas étant de favoriser à l’échelon local, la coordination des multiples acteurs de la petite enfance afin de réduire efficacement les inégalités sociales et territoriales en matière d’accueil des 0-3 ans et de soutien à la parentalité.

Ce travail collaboratif doit aboutir à un diagnostic local partagé permettant de répondre d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif aux besoins de solutions d'accueil pour les tout-petits, mais aussi aux besoins spécifiques liés aux horaires atypiques, aux besoins d'accueil d'enfant en situation de handicap ainsi qu'à favoriser les innovations.

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Ministère de l'Economie et des Finances

10/2013
"Guide relatif aux conditions d'accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle"


La scolarisation des enfants de moins de 3 ans revêt de nos jours un enjeu d'éducation et de société.

Afin de garantir des conditions de développement propice à ce jeune âge, cette scolarisation nécessite une organisation des activités et du lieu de vie qui se distingue de ce qui existe dans les autres sections de l'école maternelle.Il s'agit d'assurer un accueil efficace et sûr des très jeunes enfants à tous les instants, tout en leur permettant de s'aventurer dans les explorations motrices et sensorielles.
Ce guide compren un ensemble des règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité des petits, distinguant ce qui est obligatoire de ce qui est recommandé, ce qui est nécessaire de ce qui peut être choisi, ce qui est souhaitable de ce qui est possible.

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Ministère de l'Education Nationale

09/2014
" Education et accueil des jeunes enfants : cadrage européen "
Note d'information N°33 de la DEPP (Direction de l'Evaluation, de la Prospective, et de la Performance)

L’Union européenne (UE) s’est fixé comme objectifs de proposer un service d’accueil pour au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans et d’assurer l’enseignement préélémentaire d’au moins 95 % des enfants entre l'âge de 4 ans et celui de la scolarité obligatoire. Les enquêtes internationales montrent en effet que les bénéfices de cet effort d’éducation sont avérés en termes de performances scolaires, à milieu social identique des parents.

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06/2014
"Près d'un enfant sur huit est scolarisé à deux ans"
Note d'information n°20 de la DEPP (Direction de l'Evaluation, de la Prospective, et de la Performance)

Dans le système éducatif français, les enfants de moins de six ans ne sont pas soumis à l’obligation scolaire. De trois à cinq ans, la quasi-totalité des enfants est toutefois accueillie dans l’enseignement préélémentaire. Les enfants de deux ans le sont en principe dans la limite des places disponibles. C’est ainsi qu’un enfant de deux ans sur dix est scolarisé en 2013, hors éducation prioritaire alors que cela représente un sur cinq en éducation prioritaire.
Pour être scolarisés dès septembre, les enfants doivent être âgés de deux ans révolus à cette date : ils sont nés le plus souvent durant le premier semestre de l’année, dont plus de la moitié durant le premier trimestre.
Les tout-petits sont accueillis dans 40 % des écoles ayant des classes de préélémentaire. Les élèves de deux ans sont en moyenne 6 par classe et quasiment toujours dans des classes multi-niveaux : l’organisation la plus courante (la moitié des cas) est une classe rassemblant une très petite section et une petite section, celle-ci étant majoritaire dans la classe. Seulement 11 % des élèves de deux ans sont dans une classe à un seul niveau. Ces classes accueillent en moyenne 16 élèves de deux ans.Les enfants de deux ans étaient 97 200 à fréquenter l’école en 2013, dont 90 % dans le secteur public. La scolarisation précoce progresse pour la première fois en 2013 après plus de dix ans de forte baisse.
Cette hausse est plus prononcée dans les zones d’éducation prioritaire, conformément aux objectifs de la refondation de l’école.

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12/2013
"Les élèves du premier degré à la rentrée 2013 : un effort pour la scolarisation à deux ans dans l’éducation prioritaire"
                           Note d'information 13.33

Cette note retrace les différentes statistiques de la rentrée 2013 : évolution des effectifs, augmentation du taux de scolarisation des enfants de 2 ans ainsi que ceux en situation de handicap, baisse des redoublements...

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OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

01/2015
"Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en FRANCE"

L’accueil et l’éducation des jeunes enfants dans des établissements de qualité peuvent avoir un impact positif à long terme sur le développement et l’apprentissage des enfants, la réussite scolaire, y compris pour les plus démunis, et, plus tard, sur l’accès au marché de l’emploi et la mobilité socio-économique.
Pour cela, un haut niveau de qualité de ces services est fondamental, ce qui nécessite de les évaluer de façon régulière. Les expériences d’autres pays peuvent inspirer des réformes.

L’objet de cette note est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l’OCDE en ce qui concerne l’accueil et l’éducation des jeunes enfants.

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OPE (Observatoire de la Parentalité en Entreprise)

07/2013
"Parentalité à 360° en entreprise : Tous concernés !
"
MIEUX COMPRENDRE POUR BIEN AGIR

Pour les aider à bien accompagner leurs collaborateurs, l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise sensibilise les entreprises à ce qui se joue en matière de parentalité à tous les âges de la vie, du désir d’enfant à la grand-parentalité active, sans oublier les situations spécifiques telles que le handicap, la monoparentalité ou encore l’homoparentalité.

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04/2013
"Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale : Un enjeu majeur pour les salariés parents"
                    Résultats du volet "salariés" du baromêtre ope-unaf 2013

L’Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE), en partenariat avec l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), a réalisé une enquête, pour la quatrième année, auprès d’un échantillon représentatif au plan national de 1001 salariés-parents ayant des enfants de moins de 25 ans au foyer.
Les résultats du volet "Salariés" appellent à une meilleure prise en compte  des enjeux de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

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Sénat

07/2014
" Rapport d'information n°700 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance "

Faisant suite à celui émis par la Cour des Comptes fin 2013, ce rapport énumère les constats selon lesquels l'offre territoriale en matière d'accueil s'avère très disparate et assurée par des modes de garde diversifiés.
L' offre en matière d'accueil de jeunes enfants s'avère importante, pour la période précédant l'entrée en école maternelle (en majorité, jusqu'à 3 ans); il s'agit là d'un atout propre au pays, qui le distingue de la plupart de ses voisins européens.
Cependant, cette offre est marquée par une inégale répartition sur le territoire : les zones urbaines les plus denses sont mieux dotées que les zones rurales peu peuplées.
Ces inégalités sont le résultat de facteurs multiples et complexes : difficultés pour les familles démunies socialement et financièrement de recourir à un mode de garde extérieur, dispersion de l'habitat dans les zones rurales, manque de personnels qualifiés...
Force est de constater que la capacité d'accueil des jeunes enfants, même si elle reste insuffisante, a été notablement renforcée de 2006 à 2011, avec une offre supplémentaire de 132 000 places
(dont 60 % par des assistantes maternelles, 30 % en crèche, les 10 % restant étant préscolarisés ou gardés au domicile des parents ) pour un coût global de 14 milliards d'euros.
La famille reste le premier mode de garde des enfants : ainsi, 62 % des parents ont recours au congé parental.
Le recours à une assistante maternelle est donc, souvent, un choix par défaut, même s'il constitue le premier mode de garde en nombre.
Le rapport pointe aussi la nécessité de mieux faire reconnaître le rôle assuré par chaque acteur et notamment les collectivités territoriales dans la garde des jeunes enfants.

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UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale)

01/2014
"L’implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance"
                           Enquêtes & observations sociales n°6  - UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale)

Cette enquête dresse un état des lieux des différents établissements et services gérés par les CCAS/CIAS, principalement en accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils). L’étude porte également sur les personnels de ces établissements, les coûts et contraintes de gestion, les dynamiques territoriales observées localement.

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09/2013
Baromètre de l'action sociale locale 2013
                    "Le CCAS, amortisseur social"

Au travers de ce baromètre annuel, l'UNCCAS vise à étudier les évolutions de la demande sociale et confirme l'augmentation des demandes pour la 5ème année consécutive pour une grande majorité de CCAS.
Cette augmentation concerne aussi le nombre de demandeurs mais traduit aussi et surtout une intensification et un enlisement de la précarité plus particulièrement des familles monoparentales et des personnes isolées.
De plus, les difficultés constatées concernent de plus en plus des besoins de première nécessité (charges énergétiques, dépenses liées au logement : loyer, impôts locaux...) et de moins en moins des besoins essentiels comme les soins ou les solutions de garde pour les enfants, auxquels les ménages renoncent car jugés trop onéreux.
Afin d'absorber cette hausse des demandes, les CCAS ont fait évolué leur modalités d'intervention : révision des critères d'attribution des aides afin de les rendre plus accessibles, évolution de leur rôle vers celui d'interface afin de pallier l'asymétrie d'information des ménages sur l'existence d'organismes à solliciter ou de dispositifs légaux existants.
Les CCAS deviennent un référent incontournable au niveau local - et surtout en milieu rural - et leur rôle fondamental doit être renforcé par les élus locaux et les pouvoirs nationaux.

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07/2013
"Plus d'égalité par une prévention des discriminations
"
Guide Petite Enfance
L'ORIV (Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville) et le FURET (centre de ressources strasbourgeois)


Le domaine de la Petite Enfance, qui peut paraitre comme un espace protégé, n'est pas exempt de discriminations (...).
Ce guide est l'aboutissement  d'une démarche de 2 ans, du Furet et de l'ORIV avec des acteurs de la Petite Enfance, afin de conduire un travail de sensibilisation et de prévention au cours des années charnières.

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01/2013
"L'enfant et les écrans"
              
Avis remis par l'Académie des Sciences

Cet avis tente de rendre compte de façon mesurée des aspects positifs et négatif rencontrés lorsque les enfants de différents âges utilisent les différents types d'écrans : jeux vidéo, internet, téléphone portable, tablette numérique, réseaux sociaux...

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