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L'accueil des jeunes enfants : études, rapports & notes d'information

Les dernières parutions

(dernière mise à jour 17/02/2015)

01/2015
"Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en FRANCE"

L’accueil et l’éducation des jeunes enfants dans des établissements de qualité peuvent avoir un impact positif à long terme sur le développement et l’apprentissage des enfants, la réussite scolaire, y compris pour les plus démunis, et, plus tard, sur l’accès au marché de l’emploi et la mobilité socio-économique.
Pour cela, un haut niveau de qualité de ces services est fondamental, ce qui nécessite de les évaluer de façon régulière. Les expériences d’autres pays peuvent inspirer des réformes.

L’objet de cette note est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l’OCDE en ce qui concerne l’accueil et l’éducation des jeunes enfants.

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01/2015
"Coéducation : quelle place pour les parents?"
Dossier de veille n°98

 Les relations entre les parents et l’école n’ont pas cessé d’être un questionnement pour tous les acteurs éducatifs. Historiquement, l’école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation. Au fil des années, on est passé d’une école « sanctuaire du savoir » à une école « ouverte » sur la société. Mais l’étroite imbrication de l’école dans la société a également modifié les attentes des différents partenaires face à un objectif commun : la réussite du développement de l’enfant et de l’élève.
La littérature de recherche, aussi bien que les discours et préconisations institutionnels, nationaux ou internationaux, montre l’ambiguïté des rapports entre l’école et les parents.
Au-delà des représentations et discours, quelles sont les modalités d’une relation « qui marche » ? Une des solutions proposées à ces relations difficiles, notamment avec les parents de milieu défavorisé, prend la forme d’un accompagnement plus ou moins marqué des parents pour leur faciliter l’entrée dans l’école, le soutien à la scolarité de leurs enfants et leur mise en confiance face à une culture scolaire encore trop éloignée d’eux. Quelles en sont les modalités, quels en sont les effets ? Enfin, les parents n’étant pas les seuls concernés par cette nécessaire amélioration, quelles propositions retenir au-delà du soutien parental ?

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Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

03/2014
"Les particuliers employeurs au 4ème trimestre 2013"
Dossier "Conjoncture" N°189

Les chiffres publiés témoignent d'un fort recul de l'emploi à domicile sur l'année 2013. La baisse du volume horaire déclaré résulte de la conjonction de deux phénomènes : diminution du nombre d'employeurs (-3,2%) et diminution du nombre d'heures moyen par employeur (-3,0%). De plus, jusque là épargnées, les assistantes maternelles et la garde à domicile accusent elles aussi une baisse de leurs effectifs (baisses respectives de -0,3% et -1,2%).
Plusieurs explications à cette perte de vitesse : en 1er lieu la crise économique et la hausse du chômage, mais aussi les réformes fiscales et sociales successives.
L'évolution à court et moyen terme s'annonce plutôt sombre pour l'emploi à domicile : l'éviction de certains dispositifs d'aides pour les particuliers employeurs et les économies à venir liées aux révisions à la baisse des plafonds de ressources pour certaines prestations, notamment pour les aides aux modes de garde pourraient impacter à nouveau certains particuliers employeurs.

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Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales)

12/2014
"L'accueil du jeune enfant en 2013 - données statistiques"
Observatoire national de la petite enfance

La France est toujours, avec l’Irlande, le pays le plus fécond d’Europe, avec 810 000 naissances en 2013, malgré une petite baisse de la fécondité depuis 2011. Les naissances hors mariage continuent leur progression et sont majoritaires depuis 2006. L’âge moyen à l’accouchement s’élève, comme en 2012, à 30,1 ans. Près des deux tiers des familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans sont des couples avec deux actifs ou des familles monoparentales dont le parent est actif. Le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants, contrairement à celui des pères. D’importantes disparités de revenus sont observées entre les familles monoparentales et les couples avec enfant.

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12/2014
" Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents "
                L'e-ssentiel n°152

L’enquête réalisée témoigne d’une large fréquentation des temps péri et extrascolaires : un peu plus de 80 % des enfants âgés de 3 à 10 ans participent couramment à au moins un de ces temps.
Le niveau de fréquentation s’avère assez variable selon les différents temps, tout comme les raisons qui amènent à y recourir. L’accueil périscolaire fait ainsi très souvent office de mode de garde palliant les
difficultés organisationnelles des parents (dans 80 % des cas). Le temps passé à l’école par l’enfant s’en trouve alors directement impacté, jusqu’à deux heures de plus en moyenne.

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05/2014
" Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caf "
                L'e-ssentiel n° 146

Sur le mois de décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation à 11 723 974 foyers. Près de 31 millions de personnes sont couvertes par les Caf : 47% de la population de la Métropole et des départements d’Outre-mer (Dom), dont 13,8 millions d’enfants.

La progression annuelle du nombre d’allocataires est de 1,9%, soit 1,1 point de plus qu’en 2012, dont 0,2 imputable à l’intégration des agents des Industries électriques et gazières. Le reste (0,9 point) est lié pour les trois quarts aux aides au logement (dont le nombre de foyers bénéficiaires a augmenté de 2,1% en 2013 contre 0,3% en 2012), et pour un quart, au Revenu de solidarité active (+ 7,2% des bénéficiaires en 2013, contre 5,4% en 2012).

En décembre 2013, le montant mensuel moyen de prestations directes versées - toutes prestations confondues - s’établit à 420 euros par foyer. Au total, les Caf ont versé 66,9 milliards d’euros de prestations pour l’année 2013.

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04/2014
"Revenu de solidarité active des hommes et des femmes : des caractéristiques d'emploi différenciées"
               L'e-ssentiel n°145

En décembre 2010, près de 1,3 million de femmes (57 %) et plus de 970 000 hommes sont couverts par le revenu de solidarité active (RSA). Leur situation sur le marché du travail est fortement différenciée selon leur configuration familiale. Si une grande majorité des bénéficiaires du RSA sont sans emploi, l’absence de revenu d’activité professionnelle se concentre plus particulièrement sur les femmes en couple et les hommes seuls alors que l’emploi concerne au contraire davantage les hommes en couple et les femmes seules.
Les bénéficiaires du RSA, hommes et femmes ayant une activité professionnelle n’occupent pas les mêmes types d’emploi : les femmes ont plus souvent des emplois à temps partiel, auprès de plusieurs employeurs.
Quand elles sont sans activité, l’accès à un mode de garde pour leur(s) enfant(s) constitue un frein majeur à leur recherche d’emploi.

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03/2014
"L'accueil de la petite enfance en France et en Pologne"
Politiques sociales et familiales N°115

Les pratiques de garde, en France et en Pologne, mettent en scène l’intéraction entre les normes sociales et le comportement des acteurs sociaux. Ainsi, alors qu’en Pologne le modèle dominant de l’éducation des jeunes enfants est basé sur la présence maternelle et sur une forte valorisation du milieu familial, en France, l’éducation du petit enfant peut s’effectuer à la fois dans la famille et dans d’autres instances de socialisation. L’objectif de cet article issu d’un travail de thèse est d’interroger les fondements idéologiques à l’oeuvre dans le processus conduisant à opter pour un mode de garde donné. Il questionne l’articulation des conceptions normatives de la femme et de la famille avec celles du bien-être de l’enfant en France et en Pologne. Il montre également comment ces conceptions s’expriment dans les logiques individuelles à travers les choix professionnels des femmes lorsqu’elles deviennent mères, particulièrement leur rapport à l'interruption de l'activité professionnelle à l'arrivée de l'enfant.

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03/2014
"Le besoin d'accueil atypique des enfants de moins de 6 ans dans le Pays du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre"
               Politiques sociales et familiales N°115

Cette étude revient sur une expérimentation menée sur trois EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) formant ensemble un territoire de projet.
En préalable de cette expérimentation, une réflexion a été menée confirmant un maillage satisfaisant de l'offre d'accueil classique et mettant en exergue la nécessité de développer des solutions d'accueil sur horaires atypiques, besoins pour lesquels seules des solutions intra-familiales étaient apportées jusqu'à présent. Pour ce faire, et à l'issue d'une définition partagée du  besoin d'accueil, d'une identification et d'une analyse de ces mêmes besoins (horaires décalés, besoins irréguliers, situations urgentes et imprévisibles) la phase expérimentale a permis d'aboutir à une proposition de solution d'accueil dans près de 66% des cas. Cependant les solutions proposées n'ont été retenues par les familles que dans un cas sur deux. S'il est avéré que cette expérimentation permet de favoriser l'emploi et la cohérence territoriale, des difficultés ont pu cependant être identifiées ainsi que de nouvelles perspectives partagées.

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02/2014
"Les services de médiation familiale en 2012"
L'e ssentiel N°143

Cette note dresse un état des lieux de l’offre et de l’activité des services conventionnés de médiation familiale en 2012 qui ont renseigné le questionnaire annuel d’activité. Ces services perçoivent en grande majorité une prestation de service de la Caf. Ils sont pour la plupart gérés par des associations et emploient en moyenne 2,8 ETP de médiateurs. Cependant, il subsiste des disparités importantes car ces ETP peuvent atteindre prés de 18 sur certains territoires.

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01/2014
"Père au foyer : un métier comme les autres ? L’inversion du genre et les rapports de force au sein du couple"
               Dossier d'étude n°169

Cette étude aborde la question des pères au foyer et analyse l'évolution des rapports de force au sein des familles où l’homme est « au foyer »: redéfinition du partage des taches domestiques et parentales, de la place et de l’investissement des hommes dans la vie familiale, l’évolution du contenu de la paternité (et de la maternité) et les modes de conciliation famille/emploi.
L'on découvre qu’être père au foyer n’est pas, le plus souvent, un projet longuement mûri mais plutôt le fruit de circonstances liées à leur carrière professionnelle ou à celle de leur conjointe qui les ont amenés à endosser ce rôle.

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01/2014
"Impact du mois de naissance de l'enfant sur le niveau de vie des familles : des inégalités liées au calendrier du système sociofiscal"
               L'e-ssentiel N°142

Cette note met en exergue le fait que le mois d'arrivée d'un enfant au sein d'une famille (en début ou fin d'année civile), peut avoir un impact potentiellement significatif sur le niveau de vie de cette dernière - et être générateur d'inégalités - dans les premières années suivant l'arrivée de l'enfant.
En effet, les besoins des familles de recourir à un mode de garde peuvent notamment ne plus être pris en charge (via des prestations d'accueil du jeune enfant) jusqu'à la scolarisation de leur enfant.

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11/2013
"3ème baromètre de l'accueil de la Petite Enfance
"
l'e-ssentiel N°140

Cette note identifie des critères de satisfaction des familles quant à leur recours à un mode d'accueil ainsi qu'aux modalités d'information et d'accès à ces mêmes modes d'accueil.
Il en ressort un niveau de satisfaction élevé et une demande directement auprès des modes d’accueil qui reste privilégiée.

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11/2013
"Diversité des opérateurs et gouvernance locale de la petite enfance : quels enjeux pour le développement des territoires, les modes d’organisation des acteurs et la régulation de la qualité ?"
               Dossier d'études N° 167


Ce dossier détaille des investigations portées sur trois territoires différenciés sur lesquels les chercheurs ont réalisé un état des lieux de l’offre d’accueil et des études de cas basées sur des entretiens qualitatifs auprès de gestionnaires de structures et auprès d’acteurs de la régulation locale.

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08/2013
"La capacité d’accueil par les modes de garde formels : une méthode et des données"
               L'e-ssentiel N° 137

Cette publication retrace les modalités d'évolution de l'offre de garde ces dernières années: depuis 2011, la capacité théorique d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans par les modes de garde formels [assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s, établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), école préélémentaire, salariés à domicile] permet de proposer 52,2 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans (chiffre provisoire).
Au cours des dernières années, la couverture assurée par ces modes de garde n’a cessé de progresser.

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07/2013
"L'accueil du jeune enfant en 2012"
Observatoire national de la petite enfance - Données statistiques

Cette publication annuelle fournit des données statistiques sur l’accueil des enfants de 0 à 6 ans dans sa dimension de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle : typologies socio-démographiques des familles, de l'offre d'accueil, les modalités de recours aux modes d'accueil, l'organisation péri scolaire des 3/6 ans...

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07/2013
"Les délégations de service public dans le secteur de la petite enfance : Quel développement, quelles modalités, quelle gouvernance ?"
               Dossier d'études N°165

L’étude présentée dans ce dossier illustre l’arrivée depuis le début des années 2000, d’un nombre croissant de municipalités qui engagent, dans le cadre d’un appel d’offre, une procédure de délégation de service public (DSP) pour leur secteur petite enfance.
En effet, le secteur de la petite enfance connaît depuis les années 1980 un mouvement de diversification des acteurs dans un contexte de décentralisation et de partenariat entre acteurs publics et privés : Caisses d’allocations familiales, collectivités territoriales, associations, entreprises, assistant(e)s maternel(le)s, Education nationale.
Ils interviennent à différents titres pour organiser, financer, agréer, contrôler ou réaliser l’accueil des jeunes enfants.

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02/2013
"Les établissements d’accueil du jeune enfant : diversité de l’offre"
e-ssentiel N° 132


Cette publication délivre des indicateurs relatifs à la répartition des EAJE (Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants) sur le territoire national, la typologie des différents types de gestionnaires, l'offre de garde globale qu'ils proposent ainsi que les disparités de couvertures constatées.

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01/2013
"Les pères bénéficiaires du complément de libre choix d’activité"
e-ssentiel N° 131

Cette publication présente les modalités d'octroi du complément de libre choix d’activité (Clca) aux pères, prestation à laquelle ces derniers ont rarement recours.
Les raisons et modalités de recours des pères au Clca se différencie de celui des mères.

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01/2013
"Diversité des modes d'accueil du jeune enfant en Europe"
Informations sociales n°175 - "Protection sociale française et Europe"

Quels modes de garde les pays européens proposent-ils à leurs jeunes enfants ? Quasiment généralisée, la préscolarisation des 3-6 ans dans des structures publiques et gratuites s’oppose à une offre de garde des 0-3 ans très inégale, surtout informelle et parentale, en partie privée et parfois chère. Le modèle public et intégré de 1 à 6 ans des pays scandinaves se distingue par ses performances en termes d’accès, de qualité et de coût – pour les parents comme pour l’État.

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Caf (Caisse d'Allocations Familiales) des Pyrénées Orientales

06/2014
"Accueil des jeunes enfants et temps libres : les priorités d'intervention de la Caf pour 2013-2017"
ECHO CAF N°41

 
Depuis de nombreuses années, la branche Famille mène une politique volontariste en faveur du développement des services aux familles.

Les Caisses d’allocations familiales contribuent au développement et à la diversification de l’offre par le biais d’un soutien technique à la mise en oeuvre des projets et de financements versés aux partenaires. Parallèlement, elles soutiennent financièrement les familles pour leur permettre de mieux concilier vie familiale et professionelle.

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06/2013
" Accueil des jeunes enfants et temps libres : une priorité pour la CAF des Pyrénées Orientales"

ECHO CAF N°37

Dans une société où la cellule familiale est en mutation, le développement et la diversification des modes d’accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes, l’amélioration du fonctionnement des équipements, l’adaptation aux différents types de besoins ainsi que la qualité du service rendu aux familles sont des objectifs majeurs pour la Caf.

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CESE (Conseil économique, social et environnemental)

02/2014
« Les femmes éloignées du marché du travail »  


Moins reconnu, moins valorisé, le travail des femmes est de fait moins visible et n’a pas encore acquis une pleine légitimité. Cette étude cible particulièrement celles qui cumulent faibles qualifications, difficultés d’accès ou de retour à l’emploi notamment après une naissance, dans un contexte aggravant d’inégalités de partage des responsabilités familiales avec leur conjoint. Promouvoir l’égalité des chances et garantir la liberté de choix des intéressées implique d’abord la mise en œuvre d’une politique active de mixité encourageant la diversification de l’insertion professionnelle des femmes les moins favorisées.

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02/2014
« La stratégie d'investissement social »


L’investissement social vise à faire face aux évolutions des risques sociaux, à mieux préparer et accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie afin d’avoir moins à réparer si le risque survient. S’appuyer sur cette nouvelle orientation permettrait, dans le cadre des réformes de la protection sociale, de compléter les objectifs et les instruments de notre système sur plusieurs points : accueil de la petite enfance, conciliation vie professionnelle/vie familiale, investissement dans la jeunesse, valorisation de la prévention et optimisation du parcours de soins. L’enjeu est d’instaurer un cercle vertueux, permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions.

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10/2013
 « Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en  matière de politiques publiques »



La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques.

Ce rapport présente les orientations envisagées telles que l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation.

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CGSP (Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective)

 Depuis avril 2013, le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) est devenu le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP)

01/2014
"Lutter contre les stéréotypes filles - garçons : Un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance"

Ce rapport retrace les progrès accomplis  depuis ces 50 dernières années via l'élaboration de nombreuses lois garantissant en principe l’égalité entre les hommes et les femmes.
Cependant, un constat est dressé selon lequel femmes et hommes ne participent pas de la même manière à notre société, que ce soit dans les sphères politiques, professionnelles,associatives ou intimes, ne s’impliquent pas non plus de façon similaire dans la parentalité et les relations privées, et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs.
Ces divergences semblent s'installer dès la jeunesse.

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01/2013
"La scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens- Quelles voies de réforme pour la France ?"
               La note d'analyse - questions sociales - N°314

Cette note porte sur une réflexion à l'échelle européenne sur les modalités d’inclusion scolaire visant à adapter l’école à la diversité de ses élèves, dont les enfants en situation de handicap.
En émanent 4 propositions:
Sur l’efficacité de la scolarisation, sur les dispositifs d’accompagnement, sur la définition d'un socle d’exigences nationales sur la formation au handicap des futurs enseignants et sur le développement de la formation continue des enseignants et des établissements spécialisés comme centres-ressources.

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CNAR (Centre National d'Animation et de Ressources)

09/2013
"Le secteur de l'accueil des jeunes enfants"
Note de contexte

Cette note propose un premier niveau d'information concernant des éléments de contexte importants susceptibles d'impacter les assocations du secteur.

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01/2013
"La place des associations et les enjeux économiques pour l'accueil des jeunes enfants"
                   Etude CNAR "Recherches et Solidarités"

Cette étude présente dresse une typologie du secteur associatif dans le domaine sanitaire et social via 3 niveaux d'approches national, régional et départemental (chiffres clés 2011, les évolutions, les niveaux d'emplois et d'embauches...).

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Cour des Comptes

11/2013
"L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler "
                 Rapport thématique

Ce rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Celle-ci poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le développement de l’enfant. Elle contribue depuis plusieurs années à maintenir dans notre pays un niveau de fécondité et un taux d’activité professionnelle des femmes supérieurs à la plupart des pays de l’Union Européenne.

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DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques)

11/2013
"Cesser ou réduire son activité professionnelle en recourant au complément de libre choix d’activité (CLCA)"
                       Document d’études N°177
                      

Cette étude s’intéresse aux mères ayant cessé leur activité professionnelle ou diminué leur temps de travail au moment de l’entrée dans le dispositif. Elle se centre ainsi sur les bénéficiaires qui ont modifié leur activité professionnelle suite à l’arrivée d’un enfant. Elle vise d’abord à identifier les caractéristiques qui distinguent celles qui optent pour une cessation d’activité en recourant au CLCA de celles qui diminuent leur temps de travail, avant d’analyser leurs trajectoires professionnelles à la sortie du dispositif. En outre, en se centrant sur les femmes en couple, elle tente de mesurer l’influence du conjoint sur ces comportements.

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DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)

08/2012
"Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux"
               8ème rapport de l'observatoire national Petite Enfance 2012 - DGCS


Depuis la Loi du 27 juin 2005, le secteur de la Petite Enfance - modes d'accueil collectifs et individuels confondus -  a été soumis, tout comme l'ASE,  à de nombreuses évolutions, le plus souvent actées sans aucune concertation préalable, ni études d'impact pour en mesurer la pertinence ou la faisabilité.
Ce rapport identifie les conditions et modalités de mise en place de ces mesures par les départements.

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DREES (Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques)

10/2014
" Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants"
Etudes et  résultats n°896

En 2013, la France métropolitaine compte 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans et autant d’enfants de 3 à moins de 6 ans. Au cours d’une semaine habituelle, du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, six enfants sur dix de moins de 3 ans sont gardés, la majeure partie du temps, par leurs parents. Toutefois, dans près de la moitié des cas, l’enfant est aussi confié à une assistante maternelle le plus souvent, à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), ou encore aux grands-parents.

En dehors des parents, l’accueil à titre principal des enfants se fait le plus fréquemment chez une assistante maternelle (19 %) ou dans un EAJE (13 %).

Les enfants de 3 à 5 ans sont scolarisés la majeure partie de la journée. En dehors de l’école, ils restent le plus souvent avec leurs parents. Ainsi, 70 % d’entre eux sont gardés principalement par au moins l’un des parents le mercredi et, 81 % le soir entre 16 heures 30 et 19 heures, les autres jours de la semaine.

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09/2014
" L'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2012 "
Etudes et Résultats n° 892

À la fin de l’année 2012, près de 12 200 établissements accueillent des jeunes enfants en France métropolitaine. Ils offrent 387 100 places, soit 9 700 de plus qu’en 2011. Les établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multiaccueil) regroupent 86 % de l’ensemble des places, les services d’accueil familial (crèches familiales) 14 %. Les établissements multiaccueil proposent, à eux seuls, 65 % des places dans les structures d’accueil collectif.
Par ailleurs, l’offre la plus importante réside dans l’accueil individuel par une assistante maternelle. Estimée à 944 300 places, elle est deux fois et demie supérieure à celle de l’accueil collectif et familial.
Les départements de la région parisienne et du sud de la France disposent d’un nombre de places d’accueil collectif et familial supérieur à la moyenne nationale. En revanche, l’accueil chez les assistantes maternelles y est moins développé. Tous modes d’accueil confondus, y compris la scolarisation à 2 ans, ils sont les moins bien dotés.

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02/2014
" Les prestations familiales et de logement en 2012"
Etudes et Résultats n° 875

Cette étude dresse un bilan relatif à l'évolution des versements de certaines prestations familiales depuis 2007. Il est en premier lieu à noter que près de 73% des prestations familiales accordées le sont sans plafond de ressources.
Le nombre de familles bénéficiaires des allocations familiales (AF) est en légère progression contrairement à celles qui perçoivent la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Concernant le versement de certaines prestations relatives aux modes de garde : le compément mode de garde  (CMG) est lui aussi en progression contrairement au complément du libre choix d'activité (CLCA) qui poursuit son recul et ce, pour la sixième année consécutive...

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02/2014
"Parents bénéficiaires de minimas sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle?"
                Etudes et Résultats n° 874

Cette étude met en exergue le fait que près de 50% des bénéficiaires de minimas sociaux sont parents d'au moins 1 enfant de moins de 25 ans. De plus, la majorité de ces bénéficiaires de minimas sociaux, perçoivent le RSA. Pour 50% d'entre eux il s'agit de familles monoparentales dont 90% de femmes.
Ces dernières sont d'ailleurs fortement confrontées à des problèmes de garde de leur enfant surtout en bas âge.
De ce fait elles se retrouvent plus éloignées du marché du travail que les hommes à situation familiale équivalente.

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11/2013
"Les formations et les métiers de la petite enfance : Quels points communs pour accompagner les changements de structure des jeunes enfants ?"
               Dossier Solidarité et Santé n°48

Cette étude porte sur la formation des professionnels peu qualifiés en charge des enfants de 0 à 6 ans  : assistant(e)s maternel(le)s, assistants familiaux, auxiliaires de puériculture, agents titulaires du CAP petite enfance travaillant en crèche, animateurs de centre de loisir et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

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10/2013
"Rythme quotidien et organisation hebdomadaire de l’accueil du point de vue de l’enfant"
               Dossiers Solidarité et Santé n° 46

Ce dossier porte sur l'analyse des modes d'accueil du jeune enfant et leur recours par les parents permettant à ceux ci de concilier vie familiale et professionnelle.
Cette analyse permet aussi de s'interroger aussi sur des conditions de vie pouvant contribuer au bien-être du jeune enfant.

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07/2013
"De la crèche à l’école : Rupture ou continuité ?"
Dossier Solidarité et Santé n°41

Ce dossier apporte une réflexion sur la prise en charge des enfants de 2/3 ans, sur le manque constaté actuel de cohérence et de continuité institutionnelle concernant l'accueil du jeune enfant.

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05/2013
"L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2011"
Études et résultats n° 840

Cette étude détaille la diversité des modes de garde pour les enfants de moins de 3 ans, par type de structures, ainsi que leur modalité d'évolution ces dernières années :
- développement des structures dites "multi-accueil" et du nombre d'assistant.es maternel.les agréées indépendantes,
- recul des structures dites "mono-accueil" ainsi que des solutions d'accueil familial.

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04/2013
"Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans"
               Études et résultats n° 839


Cette étude détaille les disparités constatées quant à la couverture géographique des différents modes d'accueil (typologie des régions) ainsi que les modalités de recours à ces derniers par les familles.

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01/2013
"Bien-être des jeunes enfants dans l’accueil et l’éducation en France et ailleurs"
              Actes du colloque - 10 et 11 octobre 2011
              Drees - Centre d’analyse stratégique

Ce support reprend l'ensemble des échanges ayant eu lieu lors du colloque du 10 et 11 octobre 2011.
Ce colloque proposait, de manière innovante, de mener une réflexion globale sur le développement des enfants de 0 à 6 ans en priorisant la notion de bien être du jeune enfant sur la notion de conciliation vie familiale/vie professionnelle, venant ainsi à contrario des positions prises lors de la définition des politiques successives d'accueil petite enfance.

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12/2012
"Les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant en 2011"
Etudes et résultats n°825

 Cette étude détaille les profils types des salariés employés en EAJE: secteur privé ou public, niveau de qualification, type de contrat...

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12/2012
"La fréquentation des établissements d’accueil du jeune enfant par les moins de 3 ans"
               Études et résultats n°824

Cette étude détaille la répartition géographique des différents modes d'accueil du jeune enfant sur le plan national, les caractéristiques socio-démographiques des familles ayant recours à ces modes d'accueil, le niveau de fréquentation des enfants dans ces derniers, et enfin le coût financier incombant aux familles.

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12/2012
"Enfants de familles en difficulté : quelles modalités d'accueil?"
Dossier solidarité et santé n°35

Ce dossier présente trois dispositifs permettant d'apporter des solutions en terme d'accueil et d'éducation préscolaire aux enfants issus de familles en difficultés.
En effet, force est de constater que ces dernières sollicitent peu des solutions de modes d'accueil autres que familiales.

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08/2012
"L'accueil des jeunes enfants : axe mjeur de la politique familiale française depuis les années 1970"
               Dossier Solidarité et Santé n°31


Cette étude analyse l’organisation de l’accueil des jeunes enfants en France et son évolution au cours des dernières décennies : dans quelle mesure les différents modes d’accueil se sont-ils développés relativement au nombre d’enfants vivant dans le pays ? Comment les prestations familiales participent à ce développement ? Quelle est la place des parents qui gardent eux-mêmes leurs jeunes enfants et quelles sont les conséquences de cette garde parentale sur l’emploi des mères ? Enfin, quel rôle cette politique de l’accueil des jeunes enfants jouet- il sur les politiques de l’emploi ?

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FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France)

04/2013
"4ème édition du Baromètre FEPEM"
Rapport de la branche Assistant.e maternel.le du particulier employeur - édition 2013


Ce rapport présente les données chiffrées relatives à l'activité de la branche des assistant.es maternel.les du particulier employeur en 2011, à l'offre d'accueil sur les territoires, à la rémunération des assistant.es maternel.les, ainsi que la professionnalisation de la branche.
De plus, il présente les résultats d'une enquête conduite auprès de parents employeurs afin d'identifier leurs attentes.

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"Le Baromètre des emplois de la famille"

Le Baromètre des emplois de la famille donne les dernières tendances du secteur des particuliers-employeurs, au niveau national et sur les territoires.
Tous les trimestres, il mesure l'évolution des grands indicateurs du secteur (nombre de particuliers-employeurs, de salariés, montant de la masse salariale, volume d'heures déclarées) en tenant compte de son hétérogénéité (emploi à domicile, activités de garde d'enfants à domicile, assistantes maternelles).

n°10 - septembre 2014

n°9 - juin 2014

n°8 - mars 2014

n°7 - décembre 2013

n°6 - 2ème trimestre 2013

n°5 - 1er trimestre 2013

n°4 - 4ème trimestre 2012

n°3 - 3ème trimestre 2012

Fondation Terra Nova

01/2014
"La lutte contre les inégalités commence dans les crèches"
Fondation TERRA NOVA

Ce rapport propose une vision engagée des crèches dont elle souhaite faire un outil de lutte contre les inégalités.
Articulant études internationales et exemples de terrain, propositions concrètes et recul scientifique, ce rapport encourage le politique à agir et à prendre en compte cette dimension de la politique d'accueil de la petite enfance.
Le rapport formule une série de recommandations et de bonnes pratiques en direction des acteurs : Etat, collectivités territoriales et CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). A noter une synthèse visuelle sous forme d'infographie.

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10/2013
"L'enfance : un investissement d'avenir"
Fondation Terra Nova

Les inégalités sociales apparaissent dès la prime enfance et s'accroissent avec l'âge : avec celles - ci les chances de réussite scolaire, sociale et professionnelle s'en trouvent elles aussi gravement  compromises.
Or à la suite de nombreuses années de recherche scientifique, il est démontré qu'il est possible  d'agir en prévention dès le plus jeune âge.
Les premiers acteurs concernés sont les EAJE (crèches etc...) ainsi que l'école maternelle qui peuvent s'engager dans cette démarche afin de garantir un meilleur avenir notamment aux enfants de familles défavorisées en améliorant les contenus éducatifs et en étant plus accessibles aux enfants qui en ont le plus besoin.

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HCF (Haut Conseil de la Famille)

10/2014
" Avis du Haut Conseil de la Famille sur le développement de l'Accueil des Jeunes Enfants "

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) a dressé le bilan de l’année 2013 en matière de développement des modes d’accueil et de la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Au vu des résultats qui sont très inférieurs aux objectifs ambitieux d’augmenter de 275 000 les solutions d’accueil en 5 ans, le HCF a étudié des pistes pour accélérer la création de places en crèches.
Il propose notamment d’augmenter la subvention de la CNAF de 25% pour la porter de 8 800 à 11 000 euros par place et renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation.
Il propose également d’ouvrir aux crèches "le dispositif de financement des collectivités locales sur fonds d’épargne, par l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations ou en fléchant des crédits pour l’investissement en crèches si un fonds de soutien à l’investissement des collectivités était créé".

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04/2014
"L'opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants"

Au travers de cette note le HCF a étudié la pertinence de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs enfants de moins de six ans. En effet, dans le système actuel, les restes à charge des parents diffèrent de manière conséquente selon que ces derniers ont recours à un EAJE ou à un assistant maternel (qui s'avère bien plus coûteux). Afin de rendre ce système plus cohérent , il s'agirait de faire évoluer les prestations actuelles vers une aide unifiée pour les familles. Les propositions faites concernent aussi des évolutions des certaines terminologies pouvant induire en erreur.

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02/2013
"Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d’accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire :  La diversite de l’offre et les disparités d’accès selon les territoires"
               Note d'analyse

Cette note résulte d'une saisine du HCF par la Ministre déléguée à la Familles en vue de l'élaboration, suite à un état des lieux, de propositions et de pistes de réformes menant à l'efficience de l'action publique dans le domaine de l'accueil du jeune enfant.

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06/2013
" Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans"
Note du HCF

Cette note retrace l'ensemble des données du plan de développement de la garde d'enfants (DGE) pour la période 2009-2012.
Elle permet de mettre en exergue la réalisation partielle des objectifs initialement fixés (création de 200 000 solutions d'accueil supplémentaires) soit environ 100 000 places ou équivalents places nouvelles qui ont été offertes aux familles entre 2008 et 2012.
De plus, elle détaille les mesures mises en oeuvre pour le développement de l'accueil collectif et individuel.

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01/2013
"L'Accueil en EAJE des enfants de parents en difficultés socio-économiques"
               Note d'information

Cette note détaille les caractéristiques socio-économiques des parents et les modes d'accueil des jeunes enfants (niveau de corrélation entre modes d'accueil et revenus des parents), les modalités d'accueil des jeunes enfants issus de familles en difficulté, la mise en application des obligations successives d'accueil de ces jeunes enfants en EAJE.

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IFE (Institut Français de l'Education)

01/2015
"Coéducation : quelle place pour les parents?"
Dossier de veille n°98

 Les relations entre les parents et l’école n’ont pas cessé d’être un questionnement pour tous les acteurs éducatifs. Historiquement, l’école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation. Au fil des années, on est passé d’une école « sanctuaire du savoir » à une école « ouverte » sur la société. Mais l’étroite imbrication de l’école dans la société a également modifié les attentes des différents partenaires face à un objectif commun : la réussite du développement de l’enfant et de l’élève.
La littérature de recherche, aussi bien que les discours et préconisations institutionnels, nationaux ou internationaux, montre l’ambiguïté des rapports entre l’école et les parents.
Au-delà des représentations et discours, quelles sont les modalités d’une relation « qui marche » ? Une des solutions proposées à ces relations difficiles, notamment avec les parents de milieu défavorisé, prend la forme d’un accompagnement plus ou moins marqué des parents pour leur faciliter l’entrée dans l’école, le soutien à la scolarité de leurs enfants et leur mise en confiance face à une culture scolaire encore trop éloignée d’eux. Quelles en sont les modalités, quels en sont les effets ? Enfin, les parents n’étant pas les seuls concernés par cette nécessaire amélioration, quelles propositions retenir au-delà du soutien parental ?

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09/2014
" Evaluer pour (mieux) apprendre "
Dossier de veille N° 94
 

L’idée que l’évaluation intervient de façon indépendante, après une phase d’enseignement, méconnait la réalité des processus scolaires. Les recherches convergent pour estimer qu’il serait plus pertinent de prendre en compte dès le départ qu’enseignement, apprentissage et évaluation forment un continuum. Dès lors, l’évaluation peut devenir un levier pour mieux faire apprendre. A partir d’analyses issues le plus souvent de la littérature scientifique récente ce dossier s’efforce de clarifier les termes du débat en revenant sur les définitions, les fonctions et les formes existantes de l’évaluation. Les pratiques de notation et les évaluations certificatives qui pèsent si lourd comme évaluation «pour contrôler» sont mises en examen et comparées dans une perspective internationale. Quelles peuvent être les implications d’une évaluation formative et/ou d’une évaluation formatrice pour les enseignants (évaluer pour former). Enfin, ce dossier présente quelques dispositifs et cadres d’évaluation, pour illustrer les possibles aller et retour entre les théories présentées et les pratiques de classe existantes ou envisageables.


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04/2014
"Petite enfance : de l'éducation à la scolarisation"
Dossier de veille de l'IFé n°92

Cette étude engage une réflexion sur la place de l'enfant au sein des institutions relatives à l'éducation du jeune enfant de 0 à 6 ans : Comment prendre en compte les différentes étapes de son développement sur cette période qui précède l'enseignement obligatoire, dans la plupart des pays de l'OCDE? Quelles articulations entre les différents enjeux politiques, économiques et sociologiques?  Quelles peuvent être les conditions favorables aux apprentissages et au développement global de l'enfant? quelle pertinence d'une scolarisation précoce et sur les effets du "tout éducatif"?

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02/2014
"Discriminations et inégalités à l'école"
Dossier de veille N°90

Ce dossier reprend les différentes définitions des "discriminations" à travers les résultats d'enquêtes menées notamment en France et aux Etats Unis. En France, le concept de discrimination ne fait pas l'objet d'un consensus scientifique et la discrimination à l'école ne fait pas l'objet de recherches en particulier. Il est cependant à noter que les discriminations directes et indirectes sont bien moins nombreuses dans le monde éducatif que dans le champs de l'emploi et du logement. Or l'école reproduit des inégalités sociales qu'elle n'arrive pas à modifier. En fin de dossier un certain nombre de pistes est énuméré pour lutter contre les discriminations à l'école.

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IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

12/2012
" L'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la Petite Enfance" (12/2012)
               Rapport de l'IGAS

15 recommandations sont formulées : expérimentations dans les crèches, sensibilisation des parents, intégrer dans les formations initiale et continue des professionnels Petite Enfance (Assistants Maternels, Educateurs...) un enseignement relatif à la socialisation différenciée des filles et des garçons...

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INED (Institut National d'Etudes Démographiques)

09/2014
" L'accueil en crèche en France : quels enfants y ont accès? "
Population et Sociétés N° 514

 

Mode d’accueil fortement demandé par les parents, la crèche n’accueille pourtant que 16% des enfants non encore scolarisés. A partir des résultats de l’enquête "Famille et logements 2011", l’Institut national d’études démographiques (Ined) cherche à caractériser les enfants accueillis en crèche : qui sont-ils, quels critères favorisent l’attribution d’une place en crèche ?

Il apparaît que les enfants nés en début d’année, entre janvier et avril, ont plus de chances d’être accueillis en crèche (les places sont libérées en septembre par les plus grands qui entrent à l’école maternelle). En outre, les enfants qui sont les troisièmes de leur famille ou les jumeaux sont également favorisés afin, selon l’Ined, d’aider les familles nombreuses et les mères de familles nombreuses à conserver une activité professionnelle. En revanche, aucune différence n’est constatée dans l’accueil des enfants filles ou garçons.

Néanmoins, les disparités majeures restent territoriales. Les zones rurales sont très peu équipées et les places en crèche sont concentrées dans les grandes métropoles. Au plan national, la moyenne est de 16 places pour 100 enfants de moins de trois ans tandis que Paris offre 38 places pour 100 enfants.

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06/2014
" Les politiques familiales en France et en Europe : évolutions récentes et effets de la crise "
Populations et sociétés N° 512

Les pays européens ont tous une politique familiale, mais elle varie sensiblement d’un pays à l’autre.
S’appuyant sur la base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales, Olivier Thévenon, Willem Adema et Nabil Ali nous décrivent les différents choix effectués en Europe afin de soutenir les familles avec enfants, leur importance en part du PIB, leurs modalités, et examinent leurs évolutions récentes sous l’effet de la crise.

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INSEE

07/2014
"Les aides financières à la garde des enfants favorisent-elles l'activité féminine?"
INSEE Analyses n°18

La présence de jeunes enfants a un effet important sur l'activité féminine. Les mères conservent très majoritairement une activité professionnelle après la naissance de leur premier enfant, mais cessent plus fréquemment leur activité à compter du deuxième. Ces arrêts d'activité peuvent refléter des choix personnels ou peuvent être liés à la disponibilité et/ou au coût des modes de garde. Or ce coût net pour les familles a nettement diminué et ce, depuis 2004, année de création de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ; cette dernière ayant pour effet une augmentation de 1.1 point du taux d'activité des femmes.
Ces reprises d'activité se traduisent en grande majorité par une reprise à temps partiel ou sur une partie de l'année seulement.

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 11/2013
"Travailler pour des particuliers : essor des métiers de la garde d'enfants"
Etude N°1472

Cette étude confirme l'essor du travail à domicile et notamment celui relatif à la garde d'enfants.
Elle présente le "profil type" le plus courant du salarié du particulier employeur ainsi qu'un comparatif entre les métiers de garde d'enfant, d'assistant maternel ainsi que les emplois familiaux (aide à domicile etc...)

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Le défenseur des Droits

02/2014
"Temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situations de handicap"

Il s'agit là des résultats d'un appel à témoignages lancé entre octobre 2013 et janvier 2014 auprès de parents d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire ou accueillis en établissement médico-social pour suivre une scolarité adaptée.
Il apparait un manque avéré de que l'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) occupe un rôle central et apporte la garantie d'une scolarisation effective.
Qu'il s'agisse des temps scolaires, périscolaires, extrascolaires voire de cantine , les parents interrogés mettent en exergue en premier lieu le manque de solution d'accompagnement de leur enfant par un AVS, le manque de d'information et de formation des personnels d'encadrement (AVS, directeurs d'établissement, enseignants).
Ces mêmes parents pointent du doigt la difficulté pour eux de disposer d'information sur les ressources (aides financières, types d'activité périscolaires adaptées...) auxquelles leur enfant peut prétendre sur les différents temps de l'école.

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Ligue de l'enseignement

11/2013
"Egalité femme-homme : l'école se donne t elle un genre?"
Dossier "les idées en mouvement" n°213

Cette étude part du constat selon lequel la hiérarchisation des sexes est inculquée très tôt dans la socialisation.
Très tôt, les enfants sont soumis aux différenciations de sexe, véhiculées, souvent involontairement, par les adultes qui les entourent, y compris à l’école. Ce qui les pousse à reproduire toujours les mêmes schémas sexués d’orientation scolaire et de carrière professionnelle.

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Ministère des affaires sociales et de la santé

04/2014
"Le cahier de DAPHNE"
Données relatives aux Aides et Prestations liées à l'habitat, au handicap, à la Naissance et à l'Education de l'enfant"




Ce dossier présente la branche famille :

son histoire ;
ses missions ;
ses recettes et ses dépenses ;
les prestations légales et d’action sociale et les conditions générales d’accès ;
et une fiche pour chaque prestation.

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02/2014
"Lancement des schémas territoriaux des services aux familles"


Les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés début dans 17 départements par les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé.

L'objectif de ces schémas étant de favoriser à l’échelon local, la coordination des multiples acteurs de la petite enfance afin de réduire efficacement les inégalités sociales et territoriales en matière d’accueil des 0-3 ans et de soutien à la parentalité.

Ce travail collaboratif doit aboutir à un diagnostic local partagé permettant de répondre d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif aux besoins de solutions d'accueil pour les tout-petits, mais aussi aux besoins spécifiques liés aux horaires atypiques, aux besoins d'accueil d'enfant en situation de handicap ainsi qu'à favoriser les innovations.

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Ministère de l'Economie et des Finances

10/2013
"Guide relatif aux conditions d'accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle"


La scolarisation des enfants de moins de 3 ans revêt de nos jours un enjeu d'éducation et de société.

Afin de garantir des conditions de développement propice à ce jeune âge, cette scolarisation nécessite une organisation des activités et du lieu de vie qui se distingue de ce qui existe dans les autres sections de l'école maternelle.Il s'agit d'assurer un accueil efficace et sûr des très jeunes enfants à tous les instants, tout en leur permettant de s'aventurer dans les explorations motrices et sensorielles.
Ce guide compren un ensemble des règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité des petits, distinguant ce qui est obligatoire de ce qui est recommandé, ce qui est nécessaire de ce qui peut être choisi, ce qui est souhaitable de ce qui est possible.

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Ministère de l'Education Nationale

09/2014
" Education et accueil des jeunes enfants : cadrage européen "
Note d'information N°33 de la DEPP (Direction de l'Evaluation, de la Prospective, et de la Performance)

L’Union européenne (UE) s’est fixé comme objectifs de proposer un service d’accueil pour au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans et d’assurer l’enseignement préélémentaire d’au moins 95 % des enfants entre l'âge de 4 ans et celui de la scolarité obligatoire. Les enquêtes internationales montrent en effet que les bénéfices de cet effort d’éducation sont avérés en termes de performances scolaires, à milieu social identique des parents.

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06/2014
"Près d'un enfant sur huit est scolarisé à deux ans"
Note d'information n°20 de la DEPP (Direction de l'Evaluation, de la Prospective, et de la Performance)

Dans le système éducatif français, les enfants de moins de six ans ne sont pas soumis à l’obligation scolaire. De trois à cinq ans, la quasi-totalité des enfants est toutefois accueillie dans l’enseignement préélémentaire. Les enfants de deux ans le sont en principe dans la limite des places disponibles. C’est ainsi qu’un enfant de deux ans sur dix est scolarisé en 2013, hors éducation prioritaire alors que cela représente un sur cinq en éducation prioritaire.
Pour être scolarisés dès septembre, les enfants doivent être âgés de deux ans révolus à cette date : ils sont nés le plus souvent durant le premier semestre de l’année, dont plus de la moitié durant le premier trimestre.
Les tout-petits sont accueillis dans 40 % des écoles ayant des classes de préélémentaire. Les élèves de deux ans sont en moyenne 6 par classe et quasiment toujours dans des classes multi-niveaux : l’organisation la plus courante (la moitié des cas) est une classe rassemblant une très petite section et une petite section, celle-ci étant majoritaire dans la classe. Seulement 11 % des élèves de deux ans sont dans une classe à un seul niveau. Ces classes accueillent en moyenne 16 élèves de deux ans.Les enfants de deux ans étaient 97 200 à fréquenter l’école en 2013, dont 90 % dans le secteur public. La scolarisation précoce progresse pour la première fois en 2013 après plus de dix ans de forte baisse.
Cette hausse est plus prononcée dans les zones d’éducation prioritaire, conformément aux objectifs de la refondation de l’école.

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12/2013
"Les élèves du premier degré à la rentrée 2013 : un effort pour la scolarisation à deux ans dans l’éducation prioritaire"
                           Note d'information 13.33

Cette note retrace les différentes statistiques de la rentrée 2013 : évolution des effectifs, augmentation du taux de scolarisation des enfants de 2 ans ainsi que ceux en situation de handicap, baisse des redoublements...

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OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

01/2015
"Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en FRANCE"

L’accueil et l’éducation des jeunes enfants dans des établissements de qualité peuvent avoir un impact positif à long terme sur le développement et l’apprentissage des enfants, la réussite scolaire, y compris pour les plus démunis, et, plus tard, sur l’accès au marché de l’emploi et la mobilité socio-économique.
Pour cela, un haut niveau de qualité de ces services est fondamental, ce qui nécessite de les évaluer de façon régulière. Les expériences d’autres pays peuvent inspirer des réformes.

L’objet de cette note est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l’OCDE en ce qui concerne l’accueil et l’éducation des jeunes enfants.

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OPE (Observatoire de la Parentalité en Entreprise)

07/2013
"Parentalité à 360° en entreprise : Tous concernés !
"
MIEUX COMPRENDRE POUR BIEN AGIR

Pour les aider à bien accompagner leurs collaborateurs, l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise sensibilise les entreprises à ce qui se joue en matière de parentalité à tous les âges de la vie, du désir d’enfant à la grand-parentalité active, sans oublier les situations spécifiques telles que le handicap, la monoparentalité ou encore l’homoparentalité.

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04/2013
"Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale : Un enjeu majeur pour les salariés parents"
                    Résultats du volet "salariés" du baromêtre ope-unaf 2013

L’Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE), en partenariat avec l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), a réalisé une enquête, pour la quatrième année, auprès d’un échantillon représentatif au plan national de 1001 salariés-parents ayant des enfants de moins de 25 ans au foyer.
Les résultats du volet "Salariés" appellent à une meilleure prise en compte  des enjeux de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

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Sénat

07/2014
" Rapport d'information n°700 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance "

Faisant suite à celui émis par la Cour des Comptes fin 2013, ce rapport énumère les constats selon lesquels l'offre territoriale en matière d'accueil s'avère très disparate et assurée par des modes de garde diversifiés.
L' offre en matière d'accueil de jeunes enfants s'avère importante, pour la période précédant l'entrée en école maternelle (en majorité, jusqu'à 3 ans); il s'agit là d'un atout propre au pays, qui le distingue de la plupart de ses voisins européens.
Cependant, cette offre est marquée par une inégale répartition sur le territoire : les zones urbaines les plus denses sont mieux dotées que les zones rurales peu peuplées.
Ces inégalités sont le résultat de facteurs multiples et complexes : difficultés pour les familles démunies socialement et financièrement de recourir à un mode de garde extérieur, dispersion de l'habitat dans les zones rurales, manque de personnels qualifiés...
Force est de constater que la capacité d'accueil des jeunes enfants, même si elle reste insuffisante, a été notablement renforcée de 2006 à 2011, avec une offre supplémentaire de 132 000 places
(dont 60 % par des assistantes maternelles, 30 % en crèche, les 10 % restant étant préscolarisés ou gardés au domicile des parents ) pour un coût global de 14 milliards d'euros.
La famille reste le premier mode de garde des enfants : ainsi, 62 % des parents ont recours au congé parental.
Le recours à une assistante maternelle est donc, souvent, un choix par défaut, même s'il constitue le premier mode de garde en nombre.
Le rapport pointe aussi la nécessité de mieux faire reconnaître le rôle assuré par chaque acteur et notamment les collectivités territoriales dans la garde des jeunes enfants.

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UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale)

01/2014
"L’implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance"
                           Enquêtes & observations sociales n°6  - UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale)

Cette enquête dresse un état des lieux des différents établissements et services gérés par les CCAS/CIAS, principalement en accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils). L’étude porte également sur les personnels de ces établissements, les coûts et contraintes de gestion, les dynamiques territoriales observées localement.

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09/2013
Baromètre de l'action sociale locale 2013
                    "Le CCAS, amortisseur social"

Au travers de ce baromètre annuel, l'UNCCAS vise à étudier les évolutions de la demande sociale et confirme l'augmentation des demandes pour la 5ème année consécutive pour une grande majorité de CCAS.
Cette augmentation concerne aussi le nombre de demandeurs mais traduit aussi et surtout une intensification et un enlisement de la précarité plus particulièrement des familles monoparentales et des personnes isolées.
De plus, les difficultés constatées concernent de plus en plus des besoins de première nécessité (charges énergétiques, dépenses liées au logement : loyer, impôts locaux...) et de moins en moins des besoins essentiels comme les soins ou les solutions de garde pour les enfants, auxquels les ménages renoncent car jugés trop onéreux.
Afin d'absorber cette hausse des demandes, les CCAS ont fait évolué leur modalités d'intervention : révision des critères d'attribution des aides afin de les rendre plus accessibles, évolution de leur rôle vers celui d'interface afin de pallier l'asymétrie d'information des ménages sur l'existence d'organismes à solliciter ou de dispositifs légaux existants.
Les CCAS deviennent un référent incontournable au niveau local - et surtout en milieu rural - et leur rôle fondamental doit être renforcé par les élus locaux et les pouvoirs nationaux.

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07/2013
"Plus d'égalité par une prévention des discriminations
"
Guide Petite Enfance
L'ORIV (Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville) et le FURET (centre de ressources strasbourgeois)


Le domaine de la Petite Enfance, qui peut paraitre comme un espace protégé, n'est pas exempt de discriminations (...).
Ce guide est l'aboutissement  d'une démarche de 2 ans, du Furet et de l'ORIV avec des acteurs de la Petite Enfance, afin de conduire un travail de sensibilisation et de prévention au cours des années charnières.

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01/2013
"L'enfant et les écrans"
              
Avis remis par l'Académie des Sciences

Cet avis tente de rendre compte de façon mesurée des aspects positifs et négatif rencontrés lorsque les enfants de différents âges utilisent les différents types d'écrans : jeux vidéo, internet, téléphone portable, tablette numérique, réseaux sociaux...

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