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La convention tripartite de maîtrise des déchets

La convention tripartite Conseil Général - Ademe - Sydetom 66

 

Depuis 2001, dans le cadre de sa politique de maîtrise des déchets, le Conseil Général travaille en partenariat étroit avec l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et le SYDETOM 66 sur un programme annuel de maîtrise des déchets financé par le biais d'une convention tripartite.
Les priorités retenues pour la convention annuelle 2013 reprennent les orientations des lois Grenelles 1 et 2 et répondent aux objectifs retenus par le Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux des Pyrénées-Orientales, actuellement en cours de révision.


Les actions financées via la convention concernent donc essentiellement :

  • la réduction à la source de la production des déchets et la limitation de leur toxicité,
  • la valorisation matière et organique des déchets (recyclage, compostage par exemple),
  • la montée en puissance des filières de collecte et de traitement des bio-déchets,
  • l'aide aux études et à la création d’outils permettant d'améliorer la qualité de la gestion technique et économique du déchet.

Sont également concernées, les actions relatives à la création ou l'optimisation des déchèteries et l'acquisition de colonnes enterrées en vue d'améliorer la collecte sélective des matériaux secs.

Entre 2001 et 2012, 193 projets ont été financés via la convention pour un montant total de subventions s'élevant à 11 414 196,85 € HT dont 4 551 476,15 € de la part du Conseil Général.

 

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Contact

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Pôle Environnement

Mission Déchets
Ancien Hôpital Militaire
32 avenue Maréchal Foch
66906 Perpignan cedex
Tel : 04 68 85 82 14/71
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