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Le collègien, au coeur d'un projet ambitieux du Département

La politique départementale en faveur de la restauration scolaire

Le décret du 29 juin 2006 a donné aux Départements la responsabilité de fixer les tarifs de la restauration dans les collèges publics et de déterminer chaque année, les tarifs pratiqués dans les demi-pensions.
Aussi, afin de faciliter l'accès de tous les collégiens à la demi-pension, le Département des Pyrénées Orientales a décidé, en juin 2009, d'harmoniser les tarifs et de mettre en place une politique d'aide sociale à destination des familles.
Depuis le 1er janvier 2009, le tarif de la demi-pension des collèges publics de tout le département est fixé à 2,80 € par repas pour les élèves au forfait complet de 4 jours de demi pension par semaine.

En parallèle de cette harmonisation, depuis la rentrée scolaire 2009/2010, un "chèque restauration solidarité" est accordé aux familles sous certaines conditions. Cette aide est modulée en fonction des taux de bourse de l'Éducation Nationale.
Un dispositif d'aide exceptionnelle est également mis en place pour les familles non boursières qui rencontrent des difficultés financières passagères.
Ce dispositif solidaire a permis aux familles modestes ou en difficultés financières de payer un tarif adapté à leurs moyens.
Avec la mise en œuvre de cette nouvelle tarification, la fréquentation des demi-pensions des collèges publics des Pyrénées Orientales a augmenté de près de 10% en moyenne.

Aides départementales à la restauration scolaire

Critères :

  • l'élève doit être boursier national.
  • l'élève doit fréquenter un des 30 collèges publics du département et être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension (4 jours par semaine).


Procédure :

Compléter le dossier de demande d'aide à la restauration scolaire du Département « chèque restauration solidarité » qui est remis par le collège à votre enfant en début d'année scolaire.
Retourner ce formulaire au service intendance du collège fréquenté par votre enfant.
Si votre demande de bourse nationale reçoit une décision favorable, votre dossier sera automatiquement transmis au  Département des Pyrénées Orientales.
L’aide départementale sera directement déduite de votre facture trimestrielle de restauration scolaire. Cette opération est réalisée par le collège.
Le Département s'engage en retour, au traitement confidentiel des données ainsi qu'à toute déclaration légale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui lui incomberait.

Montant des aides :

Le montant des aides est fixé comme suit :

  • Taux 1 : 150 € / an suivant le découpage, 1er trimestre : 70€, 2 ème trimestre : 40€, 3 ème trimestre :  40€
  • Taux 2 : 200€ / an suivant le découpage, 1 er trimestre : 80€, 2 ème trimestre :  60€, 3 ème trimestre :  60€  
  • Taux 3 : 220€/ an suivant le découpage, 1 er trimestre : 90€, 2 ème trimestre : 65€,  3ème  trimestre :  65€  

Modalités de paiement :

Le Département verse directement les fonds aux collèges. Le collège déduit l’aide acquise par l’élève sur la facture trimestrielle de la restauration scolaire.

Aides exceptionnelles à la restauration scolaire

Critères :

  • l'élève doit fréquenter un des 30 collèges publics du département et être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension, (4 jours par semaine).
  • Ce dispositif est à destination des familles rencontrant des difficultés financières passagères, au cours de l'année scolaire

Procédure  :

Compléter  le dossier de demande d'aide exeptionnelle  à la restauration scolaire du Département en relation avec le chef d'établissement ou l'assistante sociale du collège fréquenté par votre enfant.
Retourner ce formulaire au service intendance du collège fréquenté par votre enfant.
Si votre demande reçoit une décision favorable,  l’aide sera directement déduite de votre facture  trimestrielle de restauration scolaire. Cette opération est réalisée par le collège .
Le Département s'engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu'à toute déclaration légale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui lui incomberait..

Montant des aides :

Le montant des aides est fixé comme suit, sur proposition du chef d'établissement :

  • Taux 1 : 150  € / an
  • Taux 2 : 200 € / an
  • Taux 3 : 220 € / an

Modalités de paiement :

Le Département verse directement les fonds aux collèges. Le collège déduit l’aide acquise par l’élève sur la facture  trimestrielle de la restauration scolaire.

Infos utiles

Pour une aide départementale, l'élève doit :

  • être boursier national

  • fréquenter un des 30 collèges publics

  • être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension (4 jours par semaine).

Dossier "chèque restauration solidarité"

  • Formulaire remis par l'intendance du collège de l'élève

 

 

 

Contact

Direction Education Jeunesse et Sports
Service Sport et Nutrition

Mme PEYRE Carole 
Tel : 04 68 52 61 84
carole.peyre@cd66.fr

Mr CASTRO Boris
Tel : 04 68 52 61 85
boris.castro@cd66.fr

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