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Recherches et reproduction

Recherches

Les recherches se font en salle de lecture, par courrier postal ou électronique.

Aucune recherche n'est prise en compte par téléphone.

Vos demandes de recherche par courrier nécessitent un minimum d'informations précises.

Par exemple pour les demandes les plus courantes :

 IDENTIFIEZ LE TYPE DE DOCUMENT

DONNEZ-NOUS LE MAXIMUM D'INFORMATIONS

  • Extrait d'acte d'état-civil
Les noms, prénoms, date de l'acte et nom de la commune.
  • Extrait d'acte notarié
Le nom du notaire et des parties, le lieu d'exercice du notaire, le type et la date de l'acte.
  • Diplômes (CAP-BEP, certificat d'études)

Nom, prénom, date de naissance, année d'obtention, type et discipline (CAP/BEP).

Une copie d'une pièce d'identité est nécessaire.

Nous conservons les procès-verbaux des diplômes CAP-BEP jusqu'en 2001. Au delà de cette date, adressez-vous au rectorat de Montpellier. Nous conservons les certificats d'études primaires jusqu'en 1961 et le BEPC jusqu'en 1967.

  • Extrait de plan cadastral

Plan cadastral souhaité (napoléonien — XIXe siècle — ou rénové — XXe siècle), nom de la commune, N° de la parcelle et lettre de la section pour le  plan demandé (les numéros de parcelles sont différents sur le plan napoléonien et sur le plan rénové).

  • Historique d'une parcelle

Acte de vente ou d'achat. Le cas échéant, les coordonnées complètes de la parcelle (N° de la parcelle, lettre de la section et plan de référence).

Les historiques de parcelle sont faits uniquement dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours et après un entretien téléphonique (merci de fournir un numéro de téléphone).

Téléchargez le formulaire de demande de recherche cadastrale.

  • Attestation de passage dans les camps d'Argelès, du Barcarès et de Rivesaltes

Nom, prénom et date de naissance.

Les demandes concernant le camp de Saint-Cyprien doivent être adressées aux archives départementales des  Pyrénées-Atlantiques (transfert des internés et archives du camp de Saint-Cyprien au camp de Gurs).

  • Article de presse, du J.O.
Date précise de l'article, nom du journal ou de la revue.
  • Déclaration de  succession

Nom, prénom, date de naissance, date et adresse du décès.

Téléchargez le formulaire de demande de recherche successorale.

  • Transcription hypothécaire

N° du volume des transcriptions et N° de l'acte demandé.

Si vous ne connaissez pas ces informations : nom, prénom, date et lieu de naissance et nom de jeune fille pour les femmes mariés. Ces informations permettent d'accéder au registre des formalités qui donne la liste et les références des transcriptions d'actes pour chaque personne.

Téléchargez le formulaire de demande de recherche hypothécaire.

Les archives départementales conservent à ce jour les actes enregistrés aux hypothèques entre 1798 et 1955. Pour les actes postérieurs à 1956, il faut vous adresser au service de conservation des hypothèques de Perpignan.

 

Le cas échéant, les usagers sont invités à se rendre en salle de lecture pour réaliser leur recherche par eux-même.

Les présidents de salle de lecture sont à votre disposition pour vous aider dans vos recherches.

Pour information : 

  • Les archives départementales ne conservent pas les déclarations de permis de construire. Il faut s'adresser à la mairie de la commune qui vous intéresse.

Reproduction d'archives

Les archives départementales proposent :

  • Des reprodutions numériques :  3 € la vue + 2.75 € le CD

  • Des photocopies noir et blanc en A4 à 0.18 € et en A3 à 0.36 € l'unité.

N.B : Pour des raisons de conservation, les documents reliés (registres) ne peuvent pas être photocopiés. Toutefois, les usagers sont autorisés à utiliser un appareil photo personnel, sans flash, en salle de lecture.


 Le conseil général des Pyrénées-Orientales, par délibération du 14 juin 2010, a fixé les conditions de réutilisation des données publiques mises à disposition par les archives départementales.

Un règlement précise les modalités de réutilisation de ces données publiques.

 

  • La réutilisation non commerciale est soumise à la signature d'une licence de réutilisation d'informations publiques consentie à titre gratuit.

 

  • La réutilisation commerciale fait l'objet de tarifs spécifiques et impose la signature d'une licence de réutilisation d'informations publiques consentie à titre onéreux.

Les différentes licences sont téléchargeables dans la fenêtre ci-contre.

 

La finalité de l'exploitation (familiale, à but scientifique ou pédagogique, pour un site internet privé ou associatif, etc.) devra être précisée dans le cadre prévu à cet effet dans le contrat, ainsi que les documents ou les fonds faisant l'objet de la réutilisation.

Contact

Archives départementales
Hôtel du département
Direction des archives et de l'archéologie

Tél : 04 68 85 84 00
Fax : 04 68 85 32 75

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archives@cd66.fr

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74 avenue Paul Alduy à PERPIGNAN

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Publications

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Le catalogue de l'exposition "Lettres à ma soeur Thérèse : un portrait de François de Paule de Fossa (1775-1849)" est paru aux éditions Alliance.

Il est disponible aux archives départementales et en librairie au prix de 44 euros.

 

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Le catalogue des archives iconographiques de la Retirada et des camps d'internement est paru aux éditions Trabucaire.

Il a reçu le prix du livre pyrénéen 2012.

Il est disponible uniquement en librairie au prix de 38 euros.

 

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Le catalogue de l'exposition "Le Roussillon, terre de passage, terre d'accueil", présentée du 13 septembre au 20 décembre 2013, est disponible aux archives départementales et en librairie au prix de 20 euros.

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